 | Jan H. Verzijl - 1972 - عدد الصفحات: 542
...sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi, doit obéir à l'instant: il se rend coupable par la résistance. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1981 - عدد الصفحات: 746
...sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par sa résistance. » Le droit à l'insurrection ne peut, en effet, faire partie... | |
 | M. Agostino - 1983 - عدد الصفحات: 268
...sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis, mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant: il se rend coupable par la résistance. Article 8 - La loi ne doit établir que des peines strictement... | |
 | Gilbert Hottois, Maurice Weyembergh - 1994 - عدد الصفحات: 654
...fait subir. La fonction fondamentale de la loi positive est encore plus sensible dans l'article VII : «tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance». La garantie par l'Etat des droits naturels et imprescriptibles... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - عدد الصفحات: 212
...sol<l>icitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. Le seul article digne d'une déclaration de droits civils... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - عدد الصفحات: 460
...sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant: il se rend coupable par la résistance. VIII. La loi ne doit établir que des peines strictement et... | |
 | Carl-Friedrich Stuckenberg - 1997 - عدد الصفحات: 692
...sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant: il se rend coupable par la résistance." In den Justizskandalen, in welchen VOLTAIRE Partei ergriff,... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - عدد الصفحات: 588
...sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance. Article VIII - La loi ne doit établir que des peines strictement... | |
 | Jeremy Bentham - 2002 - عدد الصفحات: 558
...sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant: il se rend coupable par la résistance.' Here again we have the improper word can instead of ought.... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - 2002 - عدد الصفحات: 436
...sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. Art. 8 - La loi ne doit établir que des peines strictement... | |
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Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout... 
