 | Michel André Abbé - 1859 - عدد الصفحات: 560
...de notre empire, au grand-maître et aux directeurs des séminaires et autres écoles de théologie, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer, etc. » DÉCLARATION des évêques de France, du 3 avril 1826. « Depuis longtemps la religion... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - عدد الصفحات: 1282
...l'Etat, insé"ws aa Bulletin des Lois , soient adressées aux coure f aui trlbunaoi et aux utoritéi administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer. Les miimlree, chacun en ce qui le concerne, »ont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - عدد الصفحات: 668
...notre université impériale, cl aux directeurs des séminaires et autres écoles de' théologie , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer, etc. » DÉCLARATION de* évéques de France , du 3 <n->-il 1826. « Depuis longtemps la... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - عدد الصفحات: 536
...Français, sous le nom de Napoléon III. Mandons et ordonnons que les présentes revêtues du sceau de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - عدد الصفحات: 532
...Français, sous le nom de Napoléon III. Mandons et ordonnons que les présentes revêtues du sceau de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
 | Philippe de Saint-Albin, Armand Durantin - 1864 - عدد الصفحات: 278
...du sceau de l'Etat, insérées au Btdletin de.? Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1866 - عدد الصفحات: 958
...des sceaux de l'Etat, insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer ; et le grand juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. » Art.... | |
 | France - 1866 - عدد الصفحات: 934
...sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours , aux tribunaux et pour cet effet, l'assistance de la force publique....22germ.aniv,al;Pén. 234,475, n. 12; D. 15 nov. 18 observer. Signé NAPOLÉON. DÉCRET du 2-9 décembre 18,>2 quirèglcla formule exécutoire des arrêts,... | |
 | 1866 - عدد الصفحات: 848
...des sceaux de l'Etal, insérées au bulletin des lois, soient adressées aux coure, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller l'exécution. Donné... | |
 | 1867 - عدد الصفحات: 794
...des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent el les fassent observer; et notre grand juge ministre de la jutico est chargé d'en surveiller la publication.... | |
| |
Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent... 
