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" Mandons et ordonnons que les prsentes , revtues des sceaux de l'tat , insres au Bulletin des lois, soient adresses aux cours, aux tribunaux, et aux autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent... "
Bulletin des lois - 104
France - 1808
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Constitutions amricaines et franaises suivies d'un rglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - : 480
...d'État et des sections du tribunal, le Mandons et ordonnons que les prsentes, revtues des sceaux de l'État, insres au Bulletin des...dans leurs registres, les observent et les fassent ob server ; et le grand juge, ministre de la justice, est charg d'en surveiller la publication....
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Mmoires prsents Monseigneur le duc d'Orlans ...: Contenant ..., 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754
...Bulletin des lois, soient adresses aux cours, aux tribunaux et aux autorits admi nistratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer ; et le grand-juge minis tre de la justice est charg d'en surveiller la publication. ...
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Annuaire du Pas-de-Calais

1851
...du sceau de l'Etat, insres au Bulletin des Lois, soient adresses aux cours, aux tribunaux et aux autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observerT Les Ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargs d'en su rveiller l'excution...
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L'Ami de la religion, 158

1852
...sous te non* de NAPOLÉON 111. M \ M>< ix- ET ORDorcioNs que les prsentes, revtues du sceau de l'État, insres au Bulletin des lois, soient...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun e* ce qi te coRtcrnc, sont chargs d'en surveiller l'excution....
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Mcanisme des grands pouvoirs de l'tat suivi des textes ..., 2

Ph Valette - 1853 - : 733
...Franais, sous le nom de NAPOLÉON III. Mandons et ordonnons que les prsentes, revtues du sceau de l'État, insres au Bulletin des lois, soient...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerne. sont chargs d'en surveiller l'excution....
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Manuel du lgionnaire: ou, Recueil des principaux dcrets, lois, ordonnances ...

Lgion d'honneur (France) - 1854 - : 347
...J.-M. MUSSET, DANEL, J.-J. FRANCIA, secrtaires. MANDONS et ordonnons que les prsentes, revtues des sceaux de l'État, insres au Bulletin des...dans leurs registres, les observent et les fassent observer ; et le grand juge ministre de la justice est charg d'en surveiller la publication. Donn...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tenc, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854
...du sceau de l'Etat, insre au Bulletin des lois, soient adresses aux cours, aux tribunaux, et aux autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerna, sont chargs d'en surveiller l'excution....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tenc, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854
...l'Etat, insres au Bulletin des lois, soient adresses aux cours, aux tribunaux, et aux autori ts administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargs d'en surveiller l'excution....
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Histoire de l'ducation en France, depuis le cinquime sicle ..., 2

Augustin Franois Thry - 1858 - : 503
...sceaux de l'Etat , insres au Bulletin des lois , soient adresses aux cours , aux tribunaux et aux autorits administratives , pour qu'ils les inscrivent...ministre de la justice est charg d'en surveiller la publication. 8. DÉCRET IMPÉRIAL PORTANT ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ. Du 17 mars 1808. Napolon...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., 21

Jacomy - 1859
...sceau de l'Etat, et insres au Bulletin des Lois, soient adresses aux cours, aux tribunaux et aux autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargs d'en surveiller 1 excution....
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