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" Mandons et ordonnons que les prsentes , revtues des sceaux de l'tat , insres au Bulletin des lois, soient adresses aux cours, aux tribunaux, et aux autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent... "
Bulletin des lois - 104
France - 1808
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Bulletin des lois, 45

France - 1810
...lois .soient adresses aux Cours , aux Tribunaux et aux autorits administratives , pour qu'ils ' es inscrivent dans leurs registres , les observent et...les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre w la justice est charg d'en surveiller la publication' Donn en notre palais imprial des Tuilei'...
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Bulletin des lois, 48

France - 1811
...sceau de l'État, insres au Bulletin des lois, soient adresses aux Cours, aux Tribunaux et au* autorits administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et lc-s fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est charg d'en surveiller la publication:...
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L'Ambigu: ou Varits littraires, et politiques, 40

Jean-Gabriel Peltier - 1813
...des sceaux de l'Etat, insres au Bulletin des lois, soient adresses aux cours, aux tribunaux et aux autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent...surveiller la publication. Donn en notre palais des Tuileries, le 11 Janvier 1813. Sign, NAPOLtoN. Par l'Empereur, Le ministre secrtaire d'tat,...
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...chancelier du snat. (Sign) LAI-LAC!:. Mandons et ordonnons que les prsentes, revtues de ceaux de l'tat, insres au bulletin des lois, soient...inscrivent dans leurs registres, les observent et le fassent observer; et notre grand-juge ministre de la justice, est chnrg d'en surveiller la publication....
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815
...snat, (Sign) Comte LAPLACE. " Mandons et ordonnons que les prsentes, revtues des sceaux rie vraies. Ce ne serait point nous prouver qu'elles...preuve. Nous sommes autoriss dclarer qu'on mont regktrS;' les observent et 4er M ji'iit observer, et notre grand juge ministre de la justice est...
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Recueil de lois et rglemens concernant l'instruction publique ..., 3

1814
...J.-M. MUSSET, DANEL , J.-J. FRANCIA , secrtaires. Mandons et ordonnons que les prsentes, revtues des sceaux de l'tat , insres au Bulletin des...dans leurs registres, les observent et les fassent observer ; et le grand.juge ministre de la justice est charg d'en surveiller la publication. Donn...
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Bulletin des lois de l'Empire franais: 4e srie, 3

France - 1804
...sceaux de l'Etat, insres au Bulletin des lois, soient adresses aux Cours, aux Tribunaux et aux autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent...est charg d'en surveiller la publication. ' Donn au palais imprial de Saint-Cloud , la .2.4 Fructidor an XIII , de notre rgne le second. Sign...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - 1814 - : 383
...Signed FONTANES, President ; JV DUMOLARD, MICHELETROCHEMONT, CHAPPCIS, MTLSCENT, Secretaries. scrivent dans leurs registres, les observent et les fassent...surveiller la publication. Donn en notre palais imprial de Fontainebleau, le 25 Septembre, 1807. Sign NAPOLEON, Vu par nous Inhi-Chancelifr de F Empire,...
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Bulletin des lois, 53

France - 1814
...sceaux de l'État, insres au Bulletin Iles lois , soient adresses aux Cours , aux Tribunaux et aux autorits administratives , pour qu'ils les inscrivent...observer ; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est charge d'en surveiller la publication. Donn le cinq Juillet mil huit cent treize. Sign NAPOLÉON....
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Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ...

1816
...du snat, (Sign) Comte LAPLÀCS. Mandons et ordonnons que les prsentes, revtues des sceau de l'tat, insres au bulletin des lois, soient...administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, ley observent et lee fasBent observer : et notre grand-juge, ministre de la justice est charg d'en...
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