 | 1841 - عدد الصفحات: 936
...violence , soit qu'elle ait été exercée par le 11 " contractant, soit qu'elle l'ait été par un tiers, doit être de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle fasse craindre pour sa fortune ou sa personne un mal considérable et présent. La réunion... | |
 | Curasson (M., Jacques) - 1842 - عدد الصفحات: 674
..., lorsqu'elle est de » nature à faire impression sur une personne raisonnable, et » qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou > sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard . » en cette matière , à l'âge , au sexe et à la condition des » personnes. » Ces... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainie lapartie réclamante conclura pour ses dommages-intérêts à une somme On a égard , en cette matière , à l'âge, au sexe et à la condilioii des personnes. С 1353. 1113.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - عدد الصفحات: 636
...consentement libre. C'est au tribunal à juger la violence : elle doit être t de nature à faire impresxion sur une personne raisonnable, et à lui inspirer la...ou sa fortune à un mal considérable et présent » (art. 1112). Ainsi, la seule crainte de déplaire à ses parents et d'exciter leur colère ne vicierait... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1843 - عدد الصفحات: 692
...lorsqu'elle est de • nature à Faire impression sur une personne raisonnable, et • qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa • fortune à un mal considérable et présent. On a égard en cette « matière à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. > Cet principes... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1843 - عدد الصفحات: 608
...11 suffit qu'elle soit de nature à faire impression sur une personne raisonnable et qu'elle puisse lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent, pour qu'elle soit une cause de nullité de la convention (i). ' •••: —••? On se trompe... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1843 - عدد الصفحات: 694
...violence, lorsqu'elle est de * nature 1 faire impression sur une personne raisonnable, et * qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa * fortune à un mal considérable el présent. On a égard en cette < matière à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. »... | |
 | 1845 - عدد الصفحات: 412
...lieu ° lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent (Code civil 1112; 1. 21, §5; D.quod. met. eaus.). 54. — On doit avoir égard à l'âge, au sexe,... | |
 | 1847 - عدد الصفحات: 780
...doivent entraîner cette nullité; — Considérant que l'art. 1 112 C. civ. exige que la violence soit de nature à faire impression sur une personne raisonnable...ou sa fortune à un mal considérable et présent; —Considérant que, dans la cause, c'e?t surtout de l'actualité du mal que pouvait redouter la dame... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - عدد الصفحات: 638
...violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent; on a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. La violence est... | |
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Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. 
