Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... voulons que leurs heritiers et autres qui raisonnablement leur devroient succeder , puissent avoir et apprehender les biens qu'ils auroient laissez en nostredict royaume , jà soit ce que ilz ou les aucuns d'eulx fussent bastars , sans ...
... voulons que leurs heritiers et autres qui raisonnablement leur devroient succeder , puissent avoir et apprehender les biens qu'ils auroient laissez en nostredict royaume , jà soit ce que ilz ou les aucuns d'eulx fussent bastars , sans ...
الصفحة 431
... voulons et ordonnons que lesdicts supplians soient doresenávant quictes pour eulx , leurs- dicts navires et marchandises , de toutes lesdictes charges que on leur a par cy - devant fait payer en ladicte ville de Bourdeaulx , en payant l ...
... voulons et ordonnons que lesdicts supplians soient doresenávant quictes pour eulx , leurs- dicts navires et marchandises , de toutes lesdictes charges que on leur a par cy - devant fait payer en ladicte ville de Bourdeaulx , en payant l ...
الصفحة 435
... voulons et ordonnons par cesdites presentes , que toutes manieres de gens , de quelque estat ou condition qu'ils soient , privilegiez ou non privilegiez , soient , par ledit maire ou ses commis , contraints à payer et contribuer aux ...
... voulons et ordonnons par cesdites presentes , que toutes manieres de gens , de quelque estat ou condition qu'ils soient , privilegiez ou non privilegiez , soient , par ledit maire ou ses commis , contraints à payer et contribuer aux ...
الصفحة 436
... voulons qu'ils ne soient pour ce tenus ou con- traints y aller , envoyer , ne à cette cause y faire ou payer aucune composition , ayde ou amende , supposé qu'ils ayent et tiennent fiefs et seigneuries nobles à ce tenuz et obligez ...
... voulons qu'ils ne soient pour ce tenus ou con- traints y aller , envoyer , ne à cette cause y faire ou payer aucune composition , ayde ou amende , supposé qu'ils ayent et tiennent fiefs et seigneuries nobles à ce tenuz et obligez ...
الصفحة 437
... commissions pour gouverner terres , seigneurics , etc. , et lever tailles . ( 11 ) Et d'abondant , avons voulu et ordonné , voulons et or- donnons que lesdits maire et eschevins ne soient jamais d'illec FÉVRIER 1461 . 437.
... commissions pour gouverner terres , seigneurics , etc. , et lever tailles . ( 11 ) Et d'abondant , avons voulu et ordonné , voulons et or- donnons que lesdits maire et eschevins ne soient jamais d'illec FÉVRIER 1461 . 437.
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons