Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 388
... voulons et ordonnons par ORDONNANCÉ et EDICT PERPETUEL et que voulons garder et esire gardé perpetuelle- ment sans enfraindre , que doresnavant à tousjours , oultre lcs- diz pers de France et maistres des requestes de nostre hostel ...
... voulons et ordonnons par ORDONNANCÉ et EDICT PERPETUEL et que voulons garder et esire gardé perpetuelle- ment sans enfraindre , que doresnavant à tousjours , oultre lcs- diz pers de France et maistres des requestes de nostre hostel ...
ÇáÕÝÍÉ 390
... Voulons aussi et lui octroyons que doresnavent il soit tenu et repputé pour personne legitime , et que après son trespas ceulx de son lignaige procréez on à procréer en loyal mariage lui puissent succeder par droit de hoirie en tous ses ...
... Voulons aussi et lui octroyons que doresnavent il soit tenu et repputé pour personne legitime , et que après son trespas ceulx de son lignaige procréez on à procréer en loyal mariage lui puissent succeder par droit de hoirie en tous ses ...
ÇáÕÝÍÉ 418
... voulons et nous plaist de grace cspeciale , plaine puissance et auctorité royal , comme dessus , que ledit duchié ensemble les villes , chasteaulx , baronnies , chastellenies , justice , terres et seigneuries , et autres choses qui en ...
... voulons et nous plaist de grace cspeciale , plaine puissance et auctorité royal , comme dessus , que ledit duchié ensemble les villes , chasteaulx , baronnies , chastellenies , justice , terres et seigneuries , et autres choses qui en ...
ÇáÕÝÍÉ 421
... voulons et nous plaist qu'ils soient tenus et reputez , dès maintenant et à toujours mais , pour nobles , en jugement , en fait d'armes et ailleurs en quelque lieu que ce soit , et qu'eux et leurs enfans masles et leurdite lignée ...
... voulons et nous plaist qu'ils soient tenus et reputez , dès maintenant et à toujours mais , pour nobles , en jugement , en fait d'armes et ailleurs en quelque lieu que ce soit , et qu'eux et leurs enfans masles et leurdite lignée ...
ÇáÕÝÍÉ 428
... voulons et ordonnons que doresnavant , quant aucun appellant de nosdiets gens des comptes requerra au- cun adjournement en cas d'appel , sera tenu exprimer et declai- rer bien au long les griefs dont il se dira appellant ; et que , sans ...
... voulons et ordonnons que doresnavant , quant aucun appellant de nosdiets gens des comptes requerra au- cun adjournement en cas d'appel , sera tenu exprimer et declai- rer bien au long les griefs dont il se dira appellant ; et que , sans ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons