Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... voulons et nous plaît que nos procureurs généraux qui receyront nosdites ordonnan- édits , déclarations et lettres - patentes expédiées pour af- faires publiques , soit de justice ou de finance , émanées de votre seule autorité et ...
... voulons et nous plaît que nos procureurs généraux qui receyront nosdites ordonnan- édits , déclarations et lettres - patentes expédiées pour af- faires publiques , soit de justice ou de finance , émanées de votre seule autorité et ...
الصفحة 84
... voulons et nous plaît , que pour conserver å l'avenir les hypothèques sur les rentes qui ont été constituées par les rois nos prédécesseurs et nous , ou pourront l'être ci - après sur nos domaines , tailles , gabelles , aides , entrées ...
... voulons et nous plaît , que pour conserver å l'avenir les hypothèques sur les rentes qui ont été constituées par les rois nos prédécesseurs et nous , ou pourront l'être ci - après sur nos domaines , tailles , gabelles , aides , entrées ...
الصفحة 87
... Voulons que par provision , et en attendant que l'état de nos affaires nous puisse permettre d'augmenter les gages de nos officiers de judicature , pour leur donner moyen de rendre gra- tuitement la justice à nos sujets , aucuns de nos ...
... Voulons que par provision , et en attendant que l'état de nos affaires nous puisse permettre d'augmenter les gages de nos officiers de judicature , pour leur donner moyen de rendre gra- tuitement la justice à nos sujets , aucuns de nos ...
الصفحة 102
... Voulons le même être observé entre les négocians et mar- chands , tant en gros qu'en détail , et banquiers , pour les sépa- rations de bien d'entre mari et femme , outre les autres formali- ' tés en tel cas requises . TITRE IX . Des ...
... Voulons le même être observé entre les négocians et mar- chands , tant en gros qu'en détail , et banquiers , pour les sépa- rations de bien d'entre mari et femme , outre les autres formali- ' tés en tel cas requises . TITRE IX . Des ...
الصفحة 103
... Voulons que ceux qui auront obtenu des lettres de répit , ou des défenses générales , ne puissent être élus maires ou échevins des villes , juges ou consuls des marchands , ni avoir voix active ou passive dans les corps et communautés ...
... Voulons que ceux qui auront obtenu des lettres de répit , ou des défenses générales , ne puissent être élus maires ou échevins des villes , juges ou consuls des marchands , ni avoir voix active ou passive dans les corps et communautés ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons