Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... voulons et entendons aussi les en rembourser et indemniser et pourvoir à ce qu'au plustôt ils en soient entièrement satisfaits . ( 4 ) Mandons à ceste fin à nos amés et féaux conseillers , les conseillers de notre épargne , présens et à ...
... voulons et entendons aussi les en rembourser et indemniser et pourvoir à ce qu'au plustôt ils en soient entièrement satisfaits . ( 4 ) Mandons à ceste fin à nos amés et féaux conseillers , les conseillers de notre épargne , présens et à ...
الصفحة 38
... voulons , vous mandous et très -ex- pressément enjoignons que vous ayez à passer en l'entière vérifica- tion desdites lettres , et suivre ce qui vous est prescrit et enjoint , sans apporter aucune difficulté pour en suspendre l'effet ...
... voulons , vous mandous et très -ex- pressément enjoignons que vous ayez à passer en l'entière vérifica- tion desdites lettres , et suivre ce qui vous est prescrit et enjoint , sans apporter aucune difficulté pour en suspendre l'effet ...
الصفحة 41
... Voulons et ordonnons , que tous ceux que par nostredit premier barbier , ou ses lieutenans , ou commis , auront esté exa- minez et trouvez suffis ans au fait et art de chirurgie , en pré- sence de deux docteurs en la faculté de médecine ...
... Voulons et ordonnons , que tous ceux que par nostredit premier barbier , ou ses lieutenans , ou commis , auront esté exa- minez et trouvez suffis ans au fait et art de chirurgie , en pré- sence de deux docteurs en la faculté de médecine ...
الصفحة 80
... voulons et ordon- nons demeurer esteinctes , abolies et assoupies , et tenües comme non advenües : et pour cest effect , après avoir eu sur ce l'advis des princes , et autres seigneurs de nostre conseil estans près de avons statué et ...
... voulons et ordon- nons demeurer esteinctes , abolies et assoupies , et tenües comme non advenües : et pour cest effect , après avoir eu sur ce l'advis des princes , et autres seigneurs de nostre conseil estans près de avons statué et ...
الصفحة 81
France. voulons et entendons , que tous ceux qui depuis ces présents troubles se sont emparez des églises , maisons , biens et revenus appartenans ausdits ecclésiastiques résidans au ... voulons et entendons, que tous ceux qui depuis ces ...
France. voulons et entendons , que tous ceux qui depuis ces présents troubles se sont emparez des églises , maisons , biens et revenus appartenans ausdits ecclésiastiques résidans au ... voulons et entendons, que tous ceux qui depuis ces ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes