Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... villes qu'ils publioient avoir assiégées , en allèrent surprendre d'autres et des meilleures de Picardie qu'ils ont séduites pour les livrer et vendre contre leur gré et sçu à ceux en la haine mortelle desquels les habitans d'icelles ...
... villes qu'ils publioient avoir assiégées , en allèrent surprendre d'autres et des meilleures de Picardie qu'ils ont séduites pour les livrer et vendre contre leur gré et sçu à ceux en la haine mortelle desquels les habitans d'icelles ...
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... villes , ils voulussent prévenir ce malheur et prendre le loisir que Dieu leur donne de reconnaître leur faute et de notre part de les y imiter et semondre autant qu'il nous est possible . Nous , de notre pleine grâce , puissance et ...
... villes , ils voulussent prévenir ce malheur et prendre le loisir que Dieu leur donne de reconnaître leur faute et de notre part de les y imiter et semondre autant qu'il nous est possible . Nous , de notre pleine grâce , puissance et ...
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... villes et particuliers qui ont recours à sa clémence l'oblige d'avoir les sceaux en main.-V. le sommaire en tête de ce volume et la note 2o . ( 1 ) La formule de cette déclaration est Charles , per la grace de Dieu , roi de France ...
... villes et particuliers qui ont recours à sa clémence l'oblige d'avoir les sceaux en main.-V. le sommaire en tête de ce volume et la note 2o . ( 1 ) La formule de cette déclaration est Charles , per la grace de Dieu , roi de France ...
الصفحة 24
... villes de ce royaume contre les princes , les cardinaux et officiers de la couronne , ar- chevêques , évêques , prélats et tous autres , tant du clergé de la noblesse que du tiers - état qui sont à notre service , et nous ont gardé la ...
... villes de ce royaume contre les princes , les cardinaux et officiers de la couronne , ar- chevêques , évêques , prélats et tous autres , tant du clergé de la noblesse que du tiers - état qui sont à notre service , et nous ont gardé la ...
الصفحة 28
... ville de Soissons . Enjoint à tous gouverneurs des villes et capitaines des châteaux et places fortes de l'obéissance du roy , de donner confort et ayde à l'exécution du susdit décret . Et pour rendre la sainte et juste intention du roy ...
... ville de Soissons . Enjoint à tous gouverneurs des villes et capitaines des châteaux et places fortes de l'obéissance du roy , de donner confort et ayde à l'exécution du susdit décret . Et pour rendre la sainte et juste intention du roy ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes