Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... ville , établis pour le fait de ladite marchandise , et les buissonniers , tenus donner avis aux prevôt des marchands et échevins des contraventions , si au cunes sont faites aux ordonnances et réglemens , rapporter de six mois en six ...
... ville , établis pour le fait de ladite marchandise , et les buissonniers , tenus donner avis aux prevôt des marchands et échevins des contraventions , si au cunes sont faites aux ordonnances et réglemens , rapporter de six mois en six ...
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... ville , et renouvelé de six mois en six mois . 10. Enjoint aux marchands et voituriers de faire incessamment enlever de la rivière les bateaux étant en fonds d'eau , et de faire ôter de la rivière , et de dessus les ports et quais , les ...
... ville , et renouvelé de six mois en six mois . 10. Enjoint aux marchands et voituriers de faire incessamment enlever de la rivière les bateaux étant en fonds d'eau , et de faire ôter de la rivière , et de dessus les ports et quais , les ...
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... ville , celles qu'ils ont extantes sur les ports , et achetées dans les provinces ; défenses sont faites à tous marchands de contracter telles sociétés , sous peine de punition corporelle , et pourront les prevôt des marchands et ...
... ville , celles qu'ils ont extantes sur les ports , et achetées dans les provinces ; défenses sont faites à tous marchands de contracter telles sociétés , sous peine de punition corporelle , et pourront les prevôt des marchands et ...
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... ville des marchan- dises de grains , vins , foins , bois , charbons et autres qui doivent tenir port , seront tenus , après avoir donné avis de leur arrivée au port de destination , et exhibé leurs lettres de voitures , de laisser leurs ...
... ville des marchan- dises de grains , vins , foins , bois , charbons et autres qui doivent tenir port , seront tenus , après avoir donné avis de leur arrivée au port de destination , et exhibé leurs lettres de voitures , de laisser leurs ...
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... ville , soient saisies sur le marchand , et les bateaux sur le voi- turier , ne pourront lesdites marchandises être enlevées desdits ports par lesdits propriétaires ou saisissans , sous quelque pré- texte que ce soit , au préjudice de ...
... ville , soient saisies sur le marchand , et les bateaux sur le voi- turier , ne pourront lesdites marchandises être enlevées desdits ports par lesdits propriétaires ou saisissans , sous quelque pré- texte que ce soit , au préjudice de ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons