Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... trouveront auxdites vannes , écluses , mou- lins et pertuis . 12. Si par la visite faite avant le flot , il paroît qu'il y ait au- cune réparation à faire auxdités vannes , écluses , pertuis et moulins , les propriétaires seront tenus ...
... trouveront auxdites vannes , écluses , mou- lins et pertuis . 12. Si par la visite faite avant le flot , il paroît qu'il y ait au- cune réparation à faire auxdités vannes , écluses , pertuis et moulins , les propriétaires seront tenus ...
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... trouveront remplir les trois anneaux qui compo- sent la voie de bois : enjoint aux jurés mouleurs de rejeter les hois qui se trouveron ! au - dessous de dix - huit pouces de grosseur , pour être remis dans les piles de bois de corde ...
... trouveront remplir les trois anneaux qui compo- sent la voie de bois : enjoint aux jurés mouleurs de rejeter les hois qui se trouveron ! au - dessous de dix - huit pouces de grosseur , pour être remis dans les piles de bois de corde ...
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... trouveront dans le licu de notre séjour ; et dans six semaines par nos autres cours des provinces ; en cas que sur le rapport qui nous sera fait des remontrances , nous les jugions mal fondées et n'y devoir avoir aucun égard , nous ...
... trouveront dans le licu de notre séjour ; et dans six semaines par nos autres cours des provinces ; en cas que sur le rapport qui nous sera fait des remontrances , nous les jugions mal fondées et n'y devoir avoir aucun égard , nous ...
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... trouveront dans l'étendue de leur dé- partement , en sorte que l'équipage complet d'un vaisseau se trouve dans les communautés les plus prochaines . Lors du désarme- ment des vaisseaux , lesdits commissaires prendront soin de faire les ...
... trouveront dans l'étendue de leur dé- partement , en sorte que l'équipage complet d'un vaisseau se trouve dans les communautés les plus prochaines . Lors du désarme- ment des vaisseaux , lesdits commissaires prendront soin de faire les ...
الصفحة 120
... trouveront requérir célérité , lesquelles pourront être plaidées par les procureurs , sans aucun ministère d'avocat , si ce n'est qu'il en ait été autrement ordonné . Seront notre ordonnance du mois d'avril 1667 et notre dé- claration ...
... trouveront requérir célérité , lesquelles pourront être plaidées par les procureurs , sans aucun ministère d'avocat , si ce n'est qu'il en ait été autrement ordonné . Seront notre ordonnance du mois d'avril 1667 et notre dé- claration ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons