Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... troubles , il fut arrêté qu'on se réunirait à Surène , entre Saint - Denis , occupé par Henri IV , el Paris occupé par la ligue . V. avril et mai 1593 . jamais donné à prince ; et la mort du roi CHEVERNY , CHANCELIER . DÉCEMBRE 1592 . 45.
... troubles , il fut arrêté qu'on se réunirait à Surène , entre Saint - Denis , occupé par Henri IV , el Paris occupé par la ligue . V. avril et mai 1593 . jamais donné à prince ; et la mort du roi CHEVERNY , CHANCELIER . DÉCEMBRE 1592 . 45.
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... troubles , à la conservation de la religion catholique et de l'état , et députer quelques bons et dignes personnages pour s'as- sembler en tel lieu qui pourra être choisi entre Paris et Saint- Denis , ils y envoyeront et feront trouver ...
... troubles , à la conservation de la religion catholique et de l'état , et députer quelques bons et dignes personnages pour s'as- sembler en tel lieu qui pourra être choisi entre Paris et Saint- Denis , ils y envoyeront et feront trouver ...
الصفحة 80
... troubles , que voulons et ordon- nons demeurer esteinctes , abolies et assoupies , et tenües comme non advenües : et pour cest effect , après avoir eu sur ce l'advis des princes , et autres seigneurs de nostre conseil estans près de ...
... troubles , que voulons et ordon- nons demeurer esteinctes , abolies et assoupies , et tenües comme non advenües : et pour cest effect , après avoir eu sur ce l'advis des princes , et autres seigneurs de nostre conseil estans près de ...
الصفحة 81
... troubles y ont esté establis . ( 3 ) Et pour oster toute occasion de recherches , procez et que- relles à l'advenir , à cause des choses passées durant lesdits troubles , avons en déclarant plus amplement nostre volonté sur la descharge ...
... troubles y ont esté establis . ( 3 ) Et pour oster toute occasion de recherches , procez et que- relles à l'advenir , à cause des choses passées durant lesdits troubles , avons en déclarant plus amplement nostre volonté sur la descharge ...
الصفحة 82
... troubles et à l'occasion d'iceux , sans que lesdits habitans ny aucuns d'iceux en puissent à l'adve- nir estre poursuivis , inquiétez , molestez , ny recherchez en quelque sorte et manière que ce soit : voulons à ceste fin qu'ils en de ...
... troubles et à l'occasion d'iceux , sans que lesdits habitans ny aucuns d'iceux en puissent à l'adve- nir estre poursuivis , inquiétez , molestez , ny recherchez en quelque sorte et manière que ce soit : voulons à ceste fin qu'ils en de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes