Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... touchant ladicte frequentacion et continuacion dudit faict de marchandise , et du contenu en icelles lectres dont ilz ont par ci - devant joy et usé , s'auscuns en ont , ilz joyssent et puissent d'ores en avant joyr et user tout ainsi ...
... touchant ladicte frequentacion et continuacion dudit faict de marchandise , et du contenu en icelles lectres dont ilz ont par ci - devant joy et usé , s'auscuns en ont , ilz joyssent et puissent d'ores en avant joyr et user tout ainsi ...
الصفحة 498
... touchant les payemens desdites tailles , imposts et autres noz deniers , pour ces causes et considerations et autres justes et raisonnables à ce nous mouvans , avons ordonné , voulu et déclaré , voulons et de- clarons par ces presentes ...
... touchant les payemens desdites tailles , imposts et autres noz deniers , pour ces causes et considerations et autres justes et raisonnables à ce nous mouvans , avons ordonné , voulu et déclaré , voulons et de- clarons par ces presentes ...
الصفحة 500
... touchant les impositions . Tours , 17 décembre 1464. ( C. L. XVI , 280. ) Reg . cour des aides 2 janv . Lars , etc. Comme par les instructions et ordonnances royaux par noz predecesseurs long - temps jà faictes sur le faict de la ...
... touchant les impositions . Tours , 17 décembre 1464. ( C. L. XVI , 280. ) Reg . cour des aides 2 janv . Lars , etc. Comme par les instructions et ordonnances royaux par noz predecesseurs long - temps jà faictes sur le faict de la ...
الصفحة 501
... touchant et con- cernant les faicts devantdicts , la cognoissance en appartient , en première instance , aux prevosts , baillifs , seneschaux et juges ordinaires en nostre royaume , et en cas d'appel et souveraineté , à nostre court de ...
... touchant et con- cernant les faicts devantdicts , la cognoissance en appartient , en première instance , aux prevosts , baillifs , seneschaux et juges ordinaires en nostre royaume , et en cas d'appel et souveraineté , à nostre court de ...
الصفحة 512
... touchant l'état et gouvernement de l'église de France , qui de présent sont au roiaume , ou qui se feront avant que le roi , nostre dit seigneur , fasse ladite obéissance , ou en icelle faisant à nostredit saint pere , et avecque ce ...
... touchant l'état et gouvernement de l'église de France , qui de présent sont au roiaume , ou qui se feront avant que le roi , nostre dit seigneur , fasse ladite obéissance , ou en icelle faisant à nostredit saint pere , et avecque ce ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons