Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... tion . Mantes , juillet 1591 ; reg . au parl . séant à Tours , le 6 , et en la ch . des compt . le 9 août . ( Vol . QQ , fo 187. — Font . IV , 359.— Joly . I , 45. ) HENRI , etc. Chacun a peu clairement cognoistre par quels moyens et ...
... tion . Mantes , juillet 1591 ; reg . au parl . séant à Tours , le 6 , et en la ch . des compt . le 9 août . ( Vol . QQ , fo 187. — Font . IV , 359.— Joly . I , 45. ) HENRI , etc. Chacun a peu clairement cognoistre par quels moyens et ...
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... tion de quatre présidens nommés par le lieutenant - général ( duc de Mayenne ) en remplacement de Brisson , de Thou et autres défaillans ( 3 ) . Paris , 2 décembre 1591. ( Reg . du conseil , 260 , p . 38. ) N ° 47. LETTRES patentes du ...
... tion de quatre présidens nommés par le lieutenant - général ( duc de Mayenne ) en remplacement de Brisson , de Thou et autres défaillans ( 3 ) . Paris , 2 décembre 1591. ( Reg . du conseil , 260 , p . 38. ) N ° 47. LETTRES patentes du ...
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... tion desdites lettres , et suivre ce qui vous est prescrit et enjoint , sans apporter aucune difficulté pour en suspendre l'effet , vû qu'il y va non seulement de notre honneur , mais aussi de la ré- putation de notredit seigneur et ...
... tion desdites lettres , et suivre ce qui vous est prescrit et enjoint , sans apporter aucune difficulté pour en suspendre l'effet , vû qu'il y va non seulement de notre honneur , mais aussi de la ré- putation de notredit seigneur et ...
الصفحة 40
... tion et requeste dudict Pierre le Gendre nostre chirurgien ordi- naire , valet de chambre et premier barbier , désirans non seule- ment le conserver et maintenir en ses droicts et authoritez , mais en tout et par tout iceluy bien et ...
... tion et requeste dudict Pierre le Gendre nostre chirurgien ordi- naire , valet de chambre et premier barbier , désirans non seule- ment le conserver et maintenir en ses droicts et authoritez , mais en tout et par tout iceluy bien et ...
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... tion les uns des autres . Car sur ce fondement , la religion catho- lique seroit restaurée , les églises conservées , le clergé maintenu en sa dignité et ses biens , la justice remise ; la noblesse repren- droit sa force et vigueur ...
... tion les uns des autres . Car sur ce fondement , la religion catho- lique seroit restaurée , les églises conservées , le clergé maintenu en sa dignité et ses biens , la justice remise ; la noblesse repren- droit sa force et vigueur ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes