Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... tion du roy , il y requiert y avoir bien notables personnes pour le tenir . Ledit seigneur veut et ordonne que nul ne puisse être pourvu dudit office , s'il n'est reconnu fidèle , secret , diligent et moult adonné à recueillir de toutes ...
... tion du roy , il y requiert y avoir bien notables personnes pour le tenir . Ledit seigneur veut et ordonne que nul ne puisse être pourvu dudit office , s'il n'est reconnu fidèle , secret , diligent et moult adonné à recueillir de toutes ...
الصفحة 501
... tion de nosdicts aydes . Sçavoir faisons que nous , consideré ce que dit est , et voulans lesdictes instructions et ordonnances royaux estre gardées , en- tretrenues et executées de point en point , selon leur forme et teneur , avons d ...
... tion de nosdicts aydes . Sçavoir faisons que nous , consideré ce que dit est , et voulans lesdictes instructions et ordonnances royaux estre gardées , en- tretrenues et executées de point en point , selon leur forme et teneur , avons d ...
الصفحة 503
... tion des membres du parlement , et sans déplacement des registres ( 2 ) . Poitiers , 26 février 1464. ( C. L. XVI , 297. ) Reg . chamb . des comptes , le 13 mars . ( 1 ) Ces lettres constatent que l'ordonnance de Saint - Louis sur la ...
... tion des membres du parlement , et sans déplacement des registres ( 2 ) . Poitiers , 26 février 1464. ( C. L. XVI , 297. ) Reg . chamb . des comptes , le 13 mars . ( 1 ) Ces lettres constatent que l'ordonnance de Saint - Louis sur la ...
الصفحة 507
... tion , laquelle ilz s'efforcent couvrir soubz couleur du bien de la chose publique , plusieurs princes , prelats , gens d'esglise , barons , chevaliers , escuyers , bourgeois , marchans et autres habitans des bonnes villes et des champs ...
... tion , laquelle ilz s'efforcent couvrir soubz couleur du bien de la chose publique , plusieurs princes , prelats , gens d'esglise , barons , chevaliers , escuyers , bourgeois , marchans et autres habitans des bonnes villes et des champs ...
الصفحة 542
... tion faicte de bon gré et consentement du resignant , dont il ap- perre duement , ou par forfaicture préalablement jugée et de- clairée judiciairement et selon les termes de justice , par juge compettant , et dont il apperra ...
... tion faicte de bon gré et consentement du resignant , dont il ap- perre duement , ou par forfaicture préalablement jugée et de- clairée judiciairement et selon les termes de justice , par juge compettant , et dont il apperra ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons