Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... subjects , leur avons inhibé et deffendu , inhibons et deffendons par ces présentes de s'entre - injurier , reprocher , offencer ne provoquer l'un l'autre , de fait , ou parole , pour raison de ce qui s'est passé durant et pendant ...
... subjects , leur avons inhibé et deffendu , inhibons et deffendons par ces présentes de s'entre - injurier , reprocher , offencer ne provoquer l'un l'autre , de fait , ou parole , pour raison de ce qui s'est passé durant et pendant ...
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... subjects à révision , si ce n'est ès cas de l'or- donnance . ( 13 ) N'entendons toutesfois comprendre en ces présentes ce qui a esté faict par forme de volerie , et sans adveu , pour raison de quoy nous avons permis et permettons à ...
... subjects à révision , si ce n'est ès cas de l'or- donnance . ( 13 ) N'entendons toutesfois comprendre en ces présentes ce qui a esté faict par forme de volerie , et sans adveu , pour raison de quoy nous avons permis et permettons à ...
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... subjects du roy d'envoyer leurs enfans aux colléges de ladite société , qui sont hors du royaume , pour y être instruits , sur la même peine de crime de lèze - majesté . Ordonne la court que les extraits du présent arrest seront envoyez ...
... subjects du roy d'envoyer leurs enfans aux colléges de ladite société , qui sont hors du royaume , pour y être instruits , sur la même peine de crime de lèze - majesté . Ordonne la court que les extraits du présent arrest seront envoyez ...
الصفحة 94
... subjects , qu'il n'ait tâché de susciter et fomenter des divisions au royaume , pour le pouvoir par ce moyen subjuguer , et c'est ce dont il est encores tourmenté et affligé . Car sa haine et son désir estant venus si avaut , qu'il n'en ...
... subjects , qu'il n'ait tâché de susciter et fomenter des divisions au royaume , pour le pouvoir par ce moyen subjuguer , et c'est ce dont il est encores tourmenté et affligé . Car sa haine et son désir estant venus si avaut , qu'il n'en ...
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... subjects en plus grande estime que son propre corps et sa vie , laquelle à ceste fin il a diverses fois exposée libéralement , et est encore prêt de l'exposer . Que sa conversion , sa bonté et patience depuis cincq ans en çà , ni aussi ...
... subjects en plus grande estime que son propre corps et sa vie , laquelle à ceste fin il a diverses fois exposée libéralement , et est encore prêt de l'exposer . Que sa conversion , sa bonté et patience depuis cincq ans en çà , ni aussi ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes