Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... sommes ré- servée par les susdits édits ; de laquelle désirant user , nous avons fait expédier notre présente déclaration pour l'exécution desdits édits à cet égard . A ces causes , etc. N ° 687 . No 688 . - - ORDONNANCE portant que ...
... sommes ré- servée par les susdits édits ; de laquelle désirant user , nous avons fait expédier notre présente déclaration pour l'exécution desdits édits à cet égard . A ces causes , etc. N ° 687 . No 688 . - - ORDONNANCE portant que ...
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... sommes appliqué à renouveler et rétablir ies ordonnances et réglemens sur le fait de la justice et police dans tout notre royaume ; nous avons fait rédiger de nouveau les or- donnances , coutumes , statuts et réglemens de la prevôté des ...
... sommes appliqué à renouveler et rétablir ies ordonnances et réglemens sur le fait de la justice et police dans tout notre royaume ; nous avons fait rédiger de nouveau les or- donnances , coutumes , statuts et réglemens de la prevôté des ...
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... sommes de deniers , sous quelque prétexte que ce soit , à peine de concussion , et de demeurer responsables des domma- ges et intérêts causés pour les retards . 2. Défenses à tous voituriers d'aller par rivières qu'entre soleil levant ...
... sommes de deniers , sous quelque prétexte que ce soit , à peine de concussion , et de demeurer responsables des domma- ges et intérêts causés pour les retards . 2. Défenses à tous voituriers d'aller par rivières qu'entre soleil levant ...
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... sommes que bon leur semble desdits particuliers , et aident à l'exaction de certains ga- gne - deniers qu'ils font entrer avec eux dans leurs bateaux , pour se charger des paquets et hardes desdits particuliers ; défenses sont faites à ...
... sommes que bon leur semble desdits particuliers , et aident à l'exaction de certains ga- gne - deniers qu'ils font entrer avec eux dans leurs bateaux , pour se charger des paquets et hardes desdits particuliers ; défenses sont faites à ...
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... somme de quarante sous , si ce n'est que les marchands ne soient en possession de payer moindre somme auxdits ... sommes seront payées pour chacune année que lesdits bois demeureront empilés sur lesdits lieux d'entrepôt ; et ...
... somme de quarante sous , si ce n'est que les marchands ne soient en possession de payer moindre somme auxdits ... sommes seront payées pour chacune année que lesdits bois demeureront empilés sur lesdits lieux d'entrepôt ; et ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons