Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 44
... soient préférablement fournis des grains dont ils auront besoin , et éviter que les ports soient dé- garnis , défenses à tous hôteliers , maîtres grainiers et regrattiers , de faire acheter des grains et farines sur les ports , par eux ...
... soient préférablement fournis des grains dont ils auront besoin , et éviter que les ports soient dé- garnis , défenses à tous hôteliers , maîtres grainiers et regrattiers , de faire acheter des grains et farines sur les ports , par eux ...
ÇáÕÝÍÉ 52
... soient des échantillons ci - dessus spécifiés , à peine de con- fiscation . 2 Les menus bois étant au dessous de six pouces , seront conver- tis en charbon , ou débités en cotterets et fagots ès lieux d'où la voiture en peut être ...
... soient des échantillons ci - dessus spécifiés , à peine de con- fiscation . 2 Les menus bois étant au dessous de six pouces , seront conver- tis en charbon , ou débités en cotterets et fagots ès lieux d'où la voiture en peut être ...
ÇáÕÝÍÉ 59
... soient de même continence , et d'avoir sur le bât de leurs chevaux des pla- ques de fer blanc sur lesquelles seront inscrits la continence des sacs , et le prix du charbon ; à peine de confiscation de ladite marchandise pour la première ...
... soient de même continence , et d'avoir sur le bât de leurs chevaux des pla- ques de fer blanc sur lesquelles seront inscrits la continence des sacs , et le prix du charbon ; à peine de confiscation de ladite marchandise pour la première ...
ÇáÕÝÍÉ 64
... soient payées , et les contrats , titres nouvels , déclarations et au- tres actes concernant les domaines de la ville soient exécutés , et les baux renouvelés à leur échéance , sera le greffier tenu , trois jours après que lesdits actes ...
... soient payées , et les contrats , titres nouvels , déclarations et au- tres actes concernant les domaines de la ville soient exécutés , et les baux renouvelés à leur échéance , sera le greffier tenu , trois jours après que lesdits actes ...
ÇáÕÝÍÉ 67
... soient administrés , sans qu'ils soient troublés ni inquiétés , nous avons bien voulu y pourvoir par nos lettres à ce nécessaires . A ces causes , etc. N ° 714 . -DECLARATION portant que le droit de régale s'étend sur tous les diocèses ...
... soient administrés , sans qu'ils soient troublés ni inquiétés , nous avons bien voulu y pourvoir par nos lettres à ce nécessaires . A ces causes , etc. N ° 714 . -DECLARATION portant que le droit de régale s'étend sur tous les diocèses ...
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Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons