Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 15Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... soient ou puissent estre effectuez ny exécutez en façon quelconque . ( 2 ) Voulons et nous plaist que les derniers édicts de pacification soient cy après entretenuz , exécutez , gardez et observez inviola- blement par tous nos pays ...
... soient ou puissent estre effectuez ny exécutez en façon quelconque . ( 2 ) Voulons et nous plaist que les derniers édicts de pacification soient cy après entretenuz , exécutez , gardez et observez inviola- blement par tous nos pays ...
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... soient plus eu peine ce que nous en nostre dit conseil , aurions trouvé très - juste et raisonnable : aussi que ce sera d'autant plus exciter nos autres bons et spéciaux serviteurs à faire le semblable pour nostre service en la présente ...
... soient plus eu peine ce que nous en nostre dit conseil , aurions trouvé très - juste et raisonnable : aussi que ce sera d'autant plus exciter nos autres bons et spéciaux serviteurs à faire le semblable pour nostre service en la présente ...
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... soient entièrement satisfaits . ( 4 ) Mandons à ceste fin à nos amés et féaux conseillers , les conseillers de notre épargne , présens et à venir , trésoriers gé- néraux de France , et receveurs généraux de nos finances , y faire ...
... soient entièrement satisfaits . ( 4 ) Mandons à ceste fin à nos amés et féaux conseillers , les conseillers de notre épargne , présens et à venir , trésoriers gé- néraux de France , et receveurs généraux de nos finances , y faire ...
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... soient en effet . Car s'ils étoient tels , ils n'abuseroient la simplicité de ceux qui le sont , par des exemples tirés des choses avenues en ce royaume , lorsqu'il étoit question d'entreprise contre la liberté des priviléges de l ...
... soient en effet . Car s'ils étoient tels , ils n'abuseroient la simplicité de ceux qui le sont , par des exemples tirés des choses avenues en ce royaume , lorsqu'il étoit question d'entreprise contre la liberté des priviléges de l ...
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... soient notoires à tous , et que la mémoire en soit perpé- ttielle à l'avenir , à notre décharge et des princes , pairs de France , prélats , seigneurs , gentilshommes , villes et communautés qui se sont unis ensemble pour la ...
... soient notoires à tous , et que la mémoire en soit perpé- ttielle à l'avenir , à notre décharge et des princes , pairs de France , prélats , seigneurs , gentilshommes , villes et communautés qui se sont unis ensemble pour la ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés deschargez desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes