Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... seulement , à compter du jour que le bateau sera vide , après lequel temps non - recevables . 16. Défenses à tous gagne - deniers et autres , de s'associer pour raison de leur travail , à peine d'amende arbitraire . 17. Seront tenus les ...
... seulement , à compter du jour que le bateau sera vide , après lequel temps non - recevables . 16. Défenses à tous gagne - deniers et autres , de s'associer pour raison de leur travail , à peine d'amende arbitraire . 17. Seront tenus les ...
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... du voiturier , s'il est destiné , le tout pour être vendu en gros , ou le tiers seulement , et s'ils veulent mettre ledit tiers * en vente ou à l'étape : et sera la ÉTIENNE D'ALIGRE , Garde des SCEAUX . DÉCEMBRE 1672 .
... du voiturier , s'il est destiné , le tout pour être vendu en gros , ou le tiers seulement , et s'ils veulent mettre ledit tiers * en vente ou à l'étape : et sera la ÉTIENNE D'ALIGRE , Garde des SCEAUX . DÉCEMBRE 1672 .
الصفحة 67
... seulement la démons- tration extérieure des plantes médicinales seroit faite audit jardin royal , mais encore celle de leurs vertus , usages , faculté , et pro- priétés , ensemble de toute sorte de matière de médecine et opé- rations ...
... seulement la démons- tration extérieure des plantes médicinales seroit faite audit jardin royal , mais encore celle de leurs vertus , usages , faculté , et pro- priétés , ensemble de toute sorte de matière de médecine et opé- rations ...
الصفحة 69
... seulement de ceux qui en sont exempts à titre onéreux : et ne pourra le litige donner à l'avenir aucune atteinte à la régale , s'il n'est formé entre les parties contestation en cause , six mois au- paravant le décès des archevêques et ...
... seulement de ceux qui en sont exempts à titre onéreux : et ne pourra le litige donner à l'avenir aucune atteinte à la régale , s'il n'est formé entre les parties contestation en cause , six mois au- paravant le décès des archevêques et ...
الصفحة 70
... seulement différées , mais par la même abolies . On n'en trouve plus aucun exemple jusqu'à la mort du feu roi ; et pendant le reste de son règne , c'est - à - dire pendant qua- rante deux ans , l'enregistrement de tous les édits et de ...
... seulement différées , mais par la même abolies . On n'en trouve plus aucun exemple jusqu'à la mort du feu roi ; et pendant le reste de son règne , c'est - à - dire pendant qua- rante deux ans , l'enregistrement de tous les édits et de ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons