Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... seulement en sous ordre , aux domiciles par eux élus ; autrement ils ne pourront acquérir aucune prescrip- tion au dessous de celle de trente ans . 43. Les significations seront faites par un huissier , sergent , ou autre officier ayant ...
... seulement en sous ordre , aux domiciles par eux élus ; autrement ils ne pourront acquérir aucune prescrip- tion au dessous de celle de trente ans . 43. Les significations seront faites par un huissier , sergent , ou autre officier ayant ...
الصفحة 82
... seulement , il sera sujet à l'enregistrement , sans néanmoins déroger à l'article 60 , concernant les conventions des femmes . 70. Voulous que les bénéficiers soient maintenus dans le pri- vilége à eux appartenant pour les dégradations ...
... seulement , il sera sujet à l'enregistrement , sans néanmoins déroger à l'article 60 , concernant les conventions des femmes . 70. Voulous que les bénéficiers soient maintenus dans le pri- vilége à eux appartenant pour les dégradations ...
الصفحة 86
... seulement taxé la somme de douze livres , quelques rentes qui y soient comprises , et à quelques sommes qu'elles puissent mon- ter pour tous les droits de notre chancellerie , et augmentation d'iceux , et trois livres au secrétaire pour ...
... seulement taxé la somme de douze livres , quelques rentes qui y soient comprises , et à quelques sommes qu'elles puissent mon- ter pour tous les droits de notre chancellerie , et augmentation d'iceux , et trois livres au secrétaire pour ...
الصفحة 87
... seulement de juger par commis- saires les procès et instances où il y a plus de cinq chefs de de- mandes au fonds justifiées par différens moyens , sans que les demandes concernant la procédure puissent être comptées ; les procès et ...
... seulement de juger par commis- saires les procès et instances où il y a plus de cinq chefs de de- mandes au fonds justifiées par différens moyens , sans que les demandes concernant la procédure puissent être comptées ; les procès et ...
الصفحة 108
... seulement a causé de grands procès , mais même troublé le repos des consciences et renversé tellement l'état et la sûreté des familles , que nous aurions cru être obligés de nous employer sérieusement à rechercher la cause du mal , pour ...
... seulement a causé de grands procès , mais même troublé le repos des consciences et renversé tellement l'état et la sûreté des familles , que nous aurions cru être obligés de nous employer sérieusement à rechercher la cause du mal , pour ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons