Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 93
... seront trouvez , sous peine ledit temps passé , d'estre punis comme criminels et coupables dudit crime de lèze - majesté . Seront les biens tant meubles qu'immeubles à eux appartenans employés en œuvres pitoyables , et distribution d ...
... seront trouvez , sous peine ledit temps passé , d'estre punis comme criminels et coupables dudit crime de lèze - majesté . Seront les biens tant meubles qu'immeubles à eux appartenans employés en œuvres pitoyables , et distribution d ...
ÇáÕÝÍÉ 100
... seront sur ce faites par quelque personne que ce soit , et procéder extraordinairement contre les autheurs et exécuteurs d'icelles , sans aucun déport et faveur , par les peines qu'ils verront en leur loyautez et consciences le fait le ...
... seront sur ce faites par quelque personne que ce soit , et procéder extraordinairement contre les autheurs et exécuteurs d'icelles , sans aucun déport et faveur , par les peines qu'ils verront en leur loyautez et consciences le fait le ...
ÇáÕÝÍÉ 112
... seront pas- sez et allouez en nos chambres des comptes , sans qu'on les puisse rayer , superséder , ny tenir en souffrance , pour n'avoir esté la forme et l'ordre des finances tenue et gardée . Et ne seront tous les comptes qui ont esté ...
... seront pas- sez et allouez en nos chambres des comptes , sans qu'on les puisse rayer , superséder , ny tenir en souffrance , pour n'avoir esté la forme et l'ordre des finances tenue et gardée . Et ne seront tous les comptes qui ont esté ...
ÇáÕÝÍÉ 125
... seront taxées par nosdits pré- sidens seuls , sans le faire passer par l'opinion de la compagnie , ny en demander advis d'autres qui y ayent intérest : de la modé- ration desquelles taxes nous chargeons l'honneur et conscience desdits ...
... seront taxées par nosdits pré- sidens seuls , sans le faire passer par l'opinion de la compagnie , ny en demander advis d'autres qui y ayent intérest : de la modé- ration desquelles taxes nous chargeons l'honneur et conscience desdits ...
ÇáÕÝÍÉ 127
... seront trouvés désobéissans à l'exécu- tion de nos commissions décernées pour la réception des tailles , droicts d'aydes et autres impositions , et punir les rébellions qui seront faictes exécutant lesdites commissions selon la rigueur ...
... seront trouvés désobéissans à l'exécu- tion de nos commissions décernées pour la réception des tailles , droicts d'aydes et autres impositions , et punir les rébellions qui seront faictes exécutant lesdites commissions selon la rigueur ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes