Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 5Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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... serment promissoire et le serment affir- matif . SECTION Ire . Du serment promissoire . d'une I. Le serment promissoire est la garantie promesse que l'on fait l'avenir . C'est celui que prêtent les fonc- pour tionnaires avant d'entrer ...
... serment promissoire et le serment affir- matif . SECTION Ire . Du serment promissoire . d'une I. Le serment promissoire est la garantie promesse que l'on fait l'avenir . C'est celui que prêtent les fonc- pour tionnaires avant d'entrer ...
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... serment des employés des douanes . Depuis la pro- mulgation de la loi du 21 avril 1818 , ces employés prêtent serment devant le tribunal civil . Quelques auteurs pensent que c'est devant le juge de paix que les huissiers attachés au ...
... serment des employés des douanes . Depuis la pro- mulgation de la loi du 21 avril 1818 , ces employés prêtent serment devant le tribunal civil . Quelques auteurs pensent que c'est devant le juge de paix que les huissiers attachés au ...
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... serment est indispensa- ble . ( Voy . Tuteur . ) Un arrêt de la cour de Metz du 26 prairial an 15 a jugé qu'une instance peut être reprise par un subrogé - tuteur avant la prestation du serment , si toutefois elle a eu lieu après ...
... serment est indispensa- ble . ( Voy . Tuteur . ) Un arrêt de la cour de Metz du 26 prairial an 15 a jugé qu'une instance peut être reprise par un subrogé - tuteur avant la prestation du serment , si toutefois elle a eu lieu après ...
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... serment . Sa prestation est le complé- ment nécessaire de l'acte de francisation . ( Voy . Acte de fran- cisation ... serment que doivent prêter ceux qui se trouvent dans la maison où le juge de paix appose les scellés . SECT . II . Du ...
... serment . Sa prestation est le complé- ment nécessaire de l'acte de francisation . ( Voy . Acte de fran- cisation ... serment que doivent prêter ceux qui se trouvent dans la maison où le juge de paix appose les scellés . SECT . II . Du ...
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... serment déféré n'encourt pas de condamnation , parce que son refus n'est en réalité qu'nu refus de se concilier . ( Cour de cass . , 17 juillet 1810. ) Le sort de la contestation ne dépend de ce serment que lors- qu'il est prêté par la ...
... serment déféré n'encourt pas de condamnation , parce que son refus n'est en réalité qu'nu refus de se concilier . ( Cour de cass . , 17 juillet 1810. ) Le sort de la contestation ne dépend de ce serment que lors- qu'il est prêté par la ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte actions possessoires apposer arrêt article autorisé avons bail bornage canton cass cause chose Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procéd Code de Procédure Code pénal commune compétence condamnation conseil de famille contestation contraventions cour de cassation créancier débiteur déclaré déféré délai délibération demande demandeur disposition de l'art doit dommages-intérêts Duranton effets enfants frais greffier huissiers Joseph Ledoux jours juge de paix jury justice de paix l'acheteur l'action l'administration l'apposition ledit légale lieu locataire loi du 25 magistrat maire matière ment meubles mineur ministère public mobilier motifs nomination ordonné paiement parents personnes peuvent possession pourrait première instance prescription présent procès-verbal prononcée propriétaire propriété pupille rédhibitoire règle reproche requérant requête résulte s'il saisie saisie-gagerie scellé sect serait serment servitude seulement sieur simple police subrogé-tuteur témoin ticle tierce-opposition timbre tion titre Toullier tribunal de police tribunal de première tutelle tuteur vaine pâture vendeur vente