Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 440
... sera , et à tenir les ville et fauxbourgs nettes , et oster lesdites immondicitez , nonobstant oppositions ou appellations quelscon- ques , et punir et corriger les delinquans et contredisans par amende ou autrement , ainsi que sera ...
... sera , et à tenir les ville et fauxbourgs nettes , et oster lesdites immondicitez , nonobstant oppositions ou appellations quelscon- ques , et punir et corriger les delinquans et contredisans par amende ou autrement , ainsi que sera ...
ÇáÕÝÍÉ 442
... sera ajoutée au vidimus des priviléges de La Rochelle . ( 20 ) Et pour ce que de ces presentes , et aussi du privilege de ceux de la Rochelle , sera besoin ausdits maire et eschevins de ladite ville de Tours eux ayder en divers lieux ...
... sera ajoutée au vidimus des priviléges de La Rochelle . ( 20 ) Et pour ce que de ces presentes , et aussi du privilege de ceux de la Rochelle , sera besoin ausdits maire et eschevins de ladite ville de Tours eux ayder en divers lieux ...
ÇáÕÝÍÉ 448
... sera le roi content que en la ⚫ diete cité de Bourdeaux y ait justice souveraine , pour cognoistre , discuter et déterminer diffinitivement de toutes les causes d'appel qui se fairont en iceiluy « pays ; fans pour iceux appeaux , par ...
... sera le roi content que en la ⚫ diete cité de Bourdeaux y ait justice souveraine , pour cognoistre , discuter et déterminer diffinitivement de toutes les causes d'appel qui se fairont en iceiluy « pays ; fans pour iceux appeaux , par ...
ÇáÕÝÍÉ 455
... sera de raison , posé que leurdit testament ait esté fait durant lesdic- tes foires , devant ou après , en ce royaume ou dehors , et qu'il sortisse son plein effect , comme s'il eust esté fait et ordonné ès lieux dont ils seront natifs ...
... sera de raison , posé que leurdit testament ait esté fait durant lesdic- tes foires , devant ou après , en ce royaume ou dehors , et qu'il sortisse son plein effect , comme s'il eust esté fait et ordonné ès lieux dont ils seront natifs ...
ÇáÕÝÍÉ 482
... sera vendue esdictes foires , auscune personne sage et idoine , pour recognoistre et appoincter de tous les debatz qui se pourroient mouvoir entre lesdicts marchands , durant lesdictes foires , à cause de la redargution d'icelles ...
... sera vendue esdictes foires , auscune personne sage et idoine , pour recognoistre et appoincter de tous les debatz qui se pourroient mouvoir entre lesdicts marchands , durant lesdictes foires , à cause de la redargution d'icelles ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons