Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... sera encore après pour une autre cause qui nous semblera aussi juste que la première qui nous a fait faillir . Quelques considérations ont fait que plu- sieurs catholiques ont pensé pouvoir suivre un prince hérétique et aider à l ...
... sera encore après pour une autre cause qui nous semblera aussi juste que la première qui nous a fait faillir . Quelques considérations ont fait que plu- sieurs catholiques ont pensé pouvoir suivre un prince hérétique et aider à l ...
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... sera fuite de la ré- solution des états ( 1 ) . ― Paris , 26 janvier 1593. ( Reg . du conseil , 263 , ) N ° 40. ARRÊTÉ du conseil du roi ( Henri IV ) , des princes , prélats et officiers de la couronne attachés au parti du roi , par ...
... sera fuite de la ré- solution des états ( 1 ) . ― Paris , 26 janvier 1593. ( Reg . du conseil , 263 , ) N ° 40. ARRÊTÉ du conseil du roi ( Henri IV ) , des princes , prélats et officiers de la couronne attachés au parti du roi , par ...
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... sera rien conclu aux conférences de Surène contre les droits des protestans ( 1 ) . Mantes , 16 mai 1595. ( Bibl . royale , manuscr . de Béthune , vol . 8--8 , fo 140. ) Nous princes , officiers de la couronne et autres seigneurs du ...
... sera rien conclu aux conférences de Surène contre les droits des protestans ( 1 ) . Mantes , 16 mai 1595. ( Bibl . royale , manuscr . de Béthune , vol . 8--8 , fo 140. ) Nous princes , officiers de la couronne et autres seigneurs du ...
الصفحة 87
... sera leu et publié , à son de trompe et cry public par tous les carrefours de cette ville de Paris , lu et publié en tous les siéges de ce ressort et à cette fin sera imprimé à la diligence du procureur général du roy , et de tous les ...
... sera leu et publié , à son de trompe et cry public par tous les carrefours de cette ville de Paris , lu et publié en tous les siéges de ce ressort et à cette fin sera imprimé à la diligence du procureur général du roy , et de tous les ...
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... sera fait par notre prévost de Paris , ou son lieutenant civil juge de la police , auquel nous donnons et attribuons la connoissance de tenir la main qu'il ne se fasse aucunes exactions outre le régle- ment et taxes qui en seront sur ce ...
... sera fait par notre prévost de Paris , ou son lieutenant civil juge de la police , auquel nous donnons et attribuons la connoissance de tenir la main qu'il ne se fasse aucunes exactions outre le régle- ment et taxes qui en seront sur ce ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes