Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... sera rien conclu aux conférences de Surėno contre les droits des protestans ( 1 ) . Mantes , 16 mai 1593. ( Bibl . royale , manuscr . de Béthune , vol . 8778 , fo 140. ) Nous princes , officiers de la couronne et autres seigneurs du ...
... sera rien conclu aux conférences de Surėno contre les droits des protestans ( 1 ) . Mantes , 16 mai 1593. ( Bibl . royale , manuscr . de Béthune , vol . 8778 , fo 140. ) Nous princes , officiers de la couronne et autres seigneurs du ...
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... sera leu et publié , à son de trompe et cry public par tous les carrefours de cette ville de Paris , lu et publié en tous les sièges de ce ressort et à cette fin sera imprimé à la diligence du procureur général du roy , et de tous les ...
... sera leu et publié , à son de trompe et cry public par tous les carrefours de cette ville de Paris , lu et publié en tous les sièges de ce ressort et à cette fin sera imprimé à la diligence du procureur général du roy , et de tous les ...
الصفحة 89
... sera fait par notre prévost de Paris , ou son lieutenant civil juge de la police , auquel nous donnons et attribuons la connoissance de tenir la main qu'il ne se fasse aucunes exactions outre le régle- ment et taxes qui en seront sur ce ...
... sera fait par notre prévost de Paris , ou son lieutenant civil juge de la police , auquel nous donnons et attribuons la connoissance de tenir la main qu'il ne se fasse aucunes exactions outre le régle- ment et taxes qui en seront sur ce ...
الصفحة 92
... sera dit que ladicte court a déclaré et déclare ledit J. Chastel atteint et convaincu du crime de lèze - majesté divine et hu- maine au premier chef , par le très - méchant et très - détestable parricide attenté sur la personne du roy ...
... sera dit que ladicte court a déclaré et déclare ledit J. Chastel atteint et convaincu du crime de lèze - majesté divine et hu- maine au premier chef , par le très - méchant et très - détestable parricide attenté sur la personne du roy ...
الصفحة 100
... sera de leur pouvoir et charge , à ce que les chevaux , bœufs , bestial et ustanciles dessusdits , soient conservez auxdits labou- reurs , viguerons et maneuvres , sans permettre qu'ils soient employez , soit aux corvées ou autres ...
... sera de leur pouvoir et charge , à ce que les chevaux , bœufs , bestial et ustanciles dessusdits , soient conservez auxdits labou- reurs , viguerons et maneuvres , sans permettre qu'ils soient employez , soit aux corvées ou autres ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes