Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 6-10 من 53
الصفحة 96
... seigneurs ; et l'extrait inséré dans un ta- bleau exposé en lieu public ; le tout à peine de nullité des actes et contrats passés , tant entre les associés , qu'avec leurs créan- ciers et ayans cause , 5. Aucun extrait de société ne ...
... seigneurs ; et l'extrait inséré dans un ta- bleau exposé en lieu public ; le tout à peine de nullité des actes et contrats passés , tant entre les associés , qu'avec leurs créan- ciers et ayans cause , 5. Aucun extrait de société ne ...
الصفحة 97
... seigneurs . 14. Tout ce que dessus aura lieu à l'égard des venves , héri- tiers et ayans canse des associés . TITRE V. - Des Lettres et Billets de change , et promesses d'en fournir . Art . 1. Les lettres de change contiendront ...
... seigneurs . 14. Tout ce que dessus aura lieu à l'égard des venves , héri- tiers et ayans canse des associés . TITRE V. - Des Lettres et Billets de change , et promesses d'en fournir . Art . 1. Les lettres de change contiendront ...
الصفحة 107
... seigneurs , en révocation de celles qui auront été données par devant les juges et consuls . Défendons , à peine de nullité , de casser ou surseoir les procé- dures et les poursuites en exécution de leurs sentences , ni faire défenses ...
... seigneurs , en révocation de celles qui auront été données par devant les juges et consuls . Défendons , à peine de nullité , de casser ou surseoir les procé- dures et les poursuites en exécution de leurs sentences , ni faire défenses ...
الصفحة 128
... seigneurs féodaux et censiers des droits qui sont légitimement dus , à cause des aliénations des biens tenus en fief et en censive ; et que la pratique d'exempter des droits seigneuriaux ces sortes de contrats étoit si invétérée et ...
... seigneurs féodaux et censiers des droits qui sont légitimement dus , à cause des aliénations des biens tenus en fief et en censive ; et que la pratique d'exempter des droits seigneuriaux ces sortes de contrats étoit si invétérée et ...
الصفحة 129
... seigneurs de fiefs , qui sont ceux de nos sujets les plus accommodés , qui seront récom- pensés des sommes qu'ils nous payeront , par la jouissance des- dits droits ; et par ce secours , nous soulagerons nos peuples des nouvelles levées ...
... seigneurs de fiefs , qui sont ceux de nos sujets les plus accommodés , qui seront récom- pensés des sommes qu'ils nous payeront , par la jouissance des- dits droits ; et par ce secours , nous soulagerons nos peuples des nouvelles levées ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons