Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 396
... sainct siege apostolique . Pour lesquelles plaintes et doleances remonstrer , et dudit remede advertir le roy ct son conseil , ainsi qu'il mande , ( 1 ) La pragmatique ne continua pas moins d'être observée ; quelques com- plaisances ...
... sainct siege apostolique . Pour lesquelles plaintes et doleances remonstrer , et dudit remede advertir le roy ct son conseil , ainsi qu'il mande , ( 1 ) La pragmatique ne continua pas moins d'être observée ; quelques com- plaisances ...
ÇáÕÝÍÉ 398
... sainct Loys , fut faite une ordonnance et edict general , par lequel il voulut et ordonna qu'on pourveust par election aux prelatures et dignitez electives , et par collations et presentations des collateurs et pa- trons aux benefices ...
... sainct Loys , fut faite une ordonnance et edict general , par lequel il voulut et ordonna qu'on pourveust par election aux prelatures et dignitez electives , et par collations et presentations des collateurs et pa- trons aux benefices ...
ÇáÕÝÍÉ 400
... ́sainct pere , et aussi les ambassadeurs du sainct concile en tout ce qu'ils voulurent dire , accepta lesdits decrets anciens et modi- fications sur ce faites par le roy et ladite église de France , et manda les garder et observer comme ...
... ́sainct pere , et aussi les ambassadeurs du sainct concile en tout ce qu'ils voulurent dire , accepta lesdits decrets anciens et modi- fications sur ce faites par le roy et ladite église de France , et manda les garder et observer comme ...
ÇáÕÝÍÉ 401
... sainct pere le pape et sainct siege apostolique , ainçois tout honneur et reverence et obeyssance que bons et loyaux catholiques doivent au souverain pasteur de l'eglise , luy voulant , comme vrais en- , fans de l'église , rendre et ...
... sainct pere le pape et sainct siege apostolique , ainçois tout honneur et reverence et obeyssance que bons et loyaux catholiques doivent au souverain pasteur de l'eglise , luy voulant , comme vrais en- , fans de l'église , rendre et ...
ÇáÕÝÍÉ 402
... sainct Pierre « esset « vicarius Christi et caput ecclesiæ , » toutesfois , après la mort de Judas l'un des apostres , les autres procederent par election , et « sors cecidit supra Mathiam , ut in Actis apostolorum . » ( 29 ) Item ...
... sainct Pierre « esset « vicarius Christi et caput ecclesiæ , » toutesfois , après la mort de Judas l'un des apostres , les autres procederent par election , et « sors cecidit supra Mathiam , ut in Actis apostolorum . » ( 29 ) Item ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons