Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 401
... sçavoir aux chapitres le droit d'elire , aux patrons le droit de presenter , et aux ordinaires de conferer ; et des causes , nisi sint majores , » en premiere ins- tance cognoistre et decider , et autres causes dessusdittes ; furent ...
... sçavoir aux chapitres le droit d'elire , aux patrons le droit de presenter , et aux ordinaires de conferer ; et des causes , nisi sint majores , » en premiere ins- tance cognoistre et decider , et autres causes dessusdittes ; furent ...
ÇáÕÝÍÉ 402
... sçavoir que , sicut ad contrahendum matrimonium corporale requiri- ⚫tur consensus , sic ad matrimonium spirituale : » or il est ainsi que episcopus est sponsus ecclesiæ : ainsi , en terme de rai- son faut que consensus sponsæ , qui est ...
... sçavoir que , sicut ad contrahendum matrimonium corporale requiri- ⚫tur consensus , sic ad matrimonium spirituale : » or il est ainsi que episcopus est sponsus ecclesiæ : ainsi , en terme de rai- son faut que consensus sponsæ , qui est ...
ÇáÕÝÍÉ 406
... sçavoir par reservations et graces expectatives , « abhorreret : car c'est « dare materiam machinandi in mortem alterius ; quod jura valde detestantur . Cùm enim in ipsis etiam legibus gen- ⚫ tilium inveniatur inhibitum ( Cod . de pact ...
... sçavoir par reservations et graces expectatives , « abhorreret : car c'est « dare materiam machinandi in mortem alterius ; quod jura valde detestantur . Cùm enim in ipsis etiam legibus gen- ⚫ tilium inveniatur inhibitum ( Cod . de pact ...
ÇáÕÝÍÉ 420
... sçavoir du maire , douze eschevins , et douze conseillers jurez , et soixante et quinze pairs , que ont accoustumé d'avoir et ont eu par cy - devant nos chers et bien - amez les habitans de nos villes . de Poitiers et de la Rochelle ...
... sçavoir du maire , douze eschevins , et douze conseillers jurez , et soixante et quinze pairs , que ont accoustumé d'avoir et ont eu par cy - devant nos chers et bien - amez les habitans de nos villes . de Poitiers et de la Rochelle ...
ÇáÕÝÍÉ 424
... scavoir faisons , etc. Nous avoir receue l'humble sup- plication de nostre très - chere et amée fille premiere née , l'Uni- versité de l'estude de Paris , contenant que , pour la grant amour et affection que noz predecesseurs et ...
... scavoir faisons , etc. Nous avoir receue l'humble sup- plication de nostre très - chere et amée fille premiere née , l'Uni- versité de l'estude de Paris , contenant que , pour la grant amour et affection que noz predecesseurs et ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons