Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... s'il advient qu'aucun de noz receveurs ou aultres , ayant cu administracion de noz deniers et finances , soit poursuivi , convenu et appellé en ladicte chambre de noz comptes , pour rendre compte , et que sur les difficultez qui peuvent ...
... s'il advient qu'aucun de noz receveurs ou aultres , ayant cu administracion de noz deniers et finances , soit poursuivi , convenu et appellé en ladicte chambre de noz comptes , pour rendre compte , et que sur les difficultez qui peuvent ...
الصفحة 428
... s'il advient que en autre matiere que de reddicion et closture de compte , et concernant purement et directement fait de compie , aucun de nos subgeetz appelle des gens de nosdiz comptes et d'aucun de leurs appoinctemens , commission ...
... s'il advient que en autre matiere que de reddicion et closture de compte , et concernant purement et directement fait de compie , aucun de nos subgeetz appelle des gens de nosdiz comptes et d'aucun de leurs appoinctemens , commission ...
الصفحة 430
... s'il advient que les aucunes desdictes parties soient condempnées en amendes , la moitié desdictes amendes sera au prouffit de la ville où ledict procès sera pendant , et l'autre moitié sera conver- tie au bienfait et repparation des ...
... s'il advient que les aucunes desdictes parties soient condempnées en amendes , la moitié desdictes amendes sera au prouffit de la ville où ledict procès sera pendant , et l'autre moitié sera conver- tie au bienfait et repparation des ...
الصفحة 455
... s'il eust esté fait et ordonné ès lieux dont ils seront natifs ; et au cas qu'ils mourroient ou dece- deroient en nostredit royaume sans tester , que ceux qui leur doivent succeder selon raison , escrit , statut ou coustume du pays ...
... s'il eust esté fait et ordonné ès lieux dont ils seront natifs ; et au cas qu'ils mourroient ou dece- deroient en nostredit royaume sans tester , que ceux qui leur doivent succeder selon raison , escrit , statut ou coustume du pays ...
الصفحة 462
... s'il vous appert que lesdiz nobles ayent de toute ancienneté accoustumé chasser et pescher en notredit pays de Dauphiné , que les habitans d'iceluy pays ayent droit ou leur ait autrefois par nous esté permis de chasser et pescher ...
... s'il vous appert que lesdiz nobles ayent de toute ancienneté accoustumé chasser et pescher en notredit pays de Dauphiné , que les habitans d'iceluy pays ayent droit ou leur ait autrefois par nous esté permis de chasser et pescher ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons