Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... royaume avec le roi d'Espagne , les ducs de Savoie et de Lor- raine , le partage de toute l'usurpation faite et à faire quien est con- clu entre eux , témoignent assez que ce trouble n'est qu'une fac- tion d'état , et qu'ils ne tiennent ...
... royaume avec le roi d'Espagne , les ducs de Savoie et de Lor- raine , le partage de toute l'usurpation faite et à faire quien est con- clu entre eux , témoignent assez que ce trouble n'est qu'une fac- tion d'état , et qu'ils ne tiennent ...
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... royaume , sur -les réquisitions qui en seront faites par nos procureurs généraux et selon qu'ils verront être à faire par raison et justice ; exhortons aussi les cardinaux , archevêques , évêques et autres prélats de ce royaume , d'eux ...
... royaume , sur -les réquisitions qui en seront faites par nos procureurs généraux et selon qu'ils verront être à faire par raison et justice ; exhortons aussi les cardinaux , archevêques , évêques et autres prélats de ce royaume , d'eux ...
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... royaume s'estoit tant bien conservé , mesmes les subjects d'iceluy tous- jours maintenuz en l'obéissance de leur roy el prince naturel , et en la fidélité et commune volonté de rendre tout devoir et service à repousser l'invasion des ...
... royaume s'estoit tant bien conservé , mesmes les subjects d'iceluy tous- jours maintenuz en l'obéissance de leur roy el prince naturel , et en la fidélité et commune volonté de rendre tout devoir et service à repousser l'invasion des ...
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... royaume , et qui a esté re- voquée en effect , par nostre dit feu seigneur et frère , demeu- rast encores à présent en sa force et vigueur : voulans aussi esteindre et assoupir la mémoire des causes et origine de tant d'afflictions ...
... royaume , et qui a esté re- voquée en effect , par nostre dit feu seigneur et frère , demeu- rast encores à présent en sa force et vigueur : voulans aussi esteindre et assoupir la mémoire des causes et origine de tant d'afflictions ...
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... royaume fleurir comme auparavant par une bonne et sainte paix . - N ° 43. — ARRÊT du parlement séant à Paris , qui casse celui rendu à Tours , le 5 août , à l'occasion des bulles du pape ( 1 ) . Paris , 24 septembre 1591. ( Bibl ...
... royaume fleurir comme auparavant par une bonne et sainte paix . - N ° 43. — ARRÊT du parlement séant à Paris , qui casse celui rendu à Tours , le 5 août , à l'occasion des bulles du pape ( 1 ) . Paris , 24 septembre 1591. ( Bibl ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes