Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... royale , rec . de pièces , in - 12 , de la bibl . de Cangé , vol . 1558/10 , pièce 18. ) ---- N ° 13. DÉCLARATION de Henri IV , qui défend aux gouver- neurs des villes de toucher aux deniers du roi ( 3 ) . Tours , 22 novembre 1589 , reg ...
... royale , rec . de pièces , in - 12 , de la bibl . de Cangé , vol . 1558/10 , pièce 18. ) ---- N ° 13. DÉCLARATION de Henri IV , qui défend aux gouver- neurs des villes de toucher aux deniers du roi ( 3 ) . Tours , 22 novembre 1589 , reg ...
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... royale , avons déclaré et déclarons , par ces présentes , que toutes les villes et personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient , excepté ceux qui se trouveront coupables de l'assassinat du feu roy notredit seigneur et ...
... royale , avons déclaré et déclarons , par ces présentes , que toutes les villes et personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient , excepté ceux qui se trouveront coupables de l'assassinat du feu roy notredit seigneur et ...
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... royale , rec . de pièces in - 12 , vol . coté 1558/10 , pièce 20. ) N ° 17.- Mandement du conseil général de l'union pour la con- vocation du ban et arrière - ban auprès du duc de Mayenne . Paris , 22 décembre 1589. ( Bibl . royale ...
... royale , rec . de pièces in - 12 , vol . coté 1558/10 , pièce 20. ) N ° 17.- Mandement du conseil général de l'union pour la con- vocation du ban et arrière - ban auprès du duc de Mayenne . Paris , 22 décembre 1589. ( Bibl . royale ...
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... royale , 1590 , t . 398. — Rec . de pièces in 80 , vol . coté L 1513/4 , pièce 7. ) Sur la requeste faicte par le procureur général du roy , toutes les honneurs d'usage s'il venait à Henri IV directement et le reconnaissait pour roi ...
... royale , 1590 , t . 398. — Rec . de pièces in 80 , vol . coté L 1513/4 , pièce 7. ) Sur la requeste faicte par le procureur général du roy , toutes les honneurs d'usage s'il venait à Henri IV directement et le reconnaissait pour roi ...
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... royale , in - 12 coté 1491/8 , pièces 25. ) ( 1 ) Après avoir exposé l'état des affaires en France , le pape venant à Henri IV s'exprime ainsi : A capite igitur omne malum , cujus nec finis apparet , neo sperandus aut expectandus est ...
... royale , in - 12 coté 1491/8 , pièces 25. ) ( 1 ) Après avoir exposé l'état des affaires en France , le pape venant à Henri IV s'exprime ainsi : A capite igitur omne malum , cujus nec finis apparet , neo sperandus aut expectandus est ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes