Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... royal , par ces pre- sentes . pour le bien et en faveur desdictes foires et des marchands qui y frequenteront , les choses ci - après déclarées : ( 1 ) C'est à savoir , que lesdictes trois foires qui ont esté esta- blies au temps limité ...
... royal , par ces pre- sentes . pour le bien et en faveur desdictes foires et des marchands qui y frequenteront , les choses ci - après déclarées : ( 1 ) C'est à savoir , que lesdictes trois foires qui ont esté esta- blies au temps limité ...
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... royal . Si donnons en mandement , etc. Donné à Amboise , etc. Par le roy , le sire de Bazoges , et autres présens . N. 53. LETTRES d'abolition pour la ville de Perpignan . - Rappel des bannis . Restitution des biens confisqués ( 1 ) ...
... royal . Si donnons en mandement , etc. Donné à Amboise , etc. Par le roy , le sire de Bazoges , et autres présens . N. 53. LETTRES d'abolition pour la ville de Perpignan . - Rappel des bannis . Restitution des biens confisqués ( 1 ) ...
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... royal , pour une fois seulement , et quictance et recognoissance dudit Geof- froy Cueur sur ce souffisant , nous voulons et mandons à tous noz officiers à qui ce pourroit toucher , en estre tenuz quictes et deschargés en leurs comptes ...
... royal , pour une fois seulement , et quictance et recognoissance dudit Geof- froy Cueur sur ce souffisant , nous voulons et mandons à tous noz officiers à qui ce pourroit toucher , en estre tenuz quictes et deschargés en leurs comptes ...
الصفحة 484
... royal de naufrage ( 2 ) . Nogent - le - roi , avril 1464. ( C. L. XVI , 197. ) Reg . au parl . , le 7 juin . Lors , etc. Commé après notre advenement à la couronne et au royaume , et que nous avons visité la pluspart d'ycelluy pour ...
... royal de naufrage ( 2 ) . Nogent - le - roi , avril 1464. ( C. L. XVI , 197. ) Reg . au parl . , le 7 juin . Lors , etc. Commé après notre advenement à la couronne et au royaume , et que nous avons visité la pluspart d'ycelluy pour ...
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... royal , pour nous et noz successeurs Roys de France , voulu et octroyé , vou- lons et octroyons et nous plaist , par ces presentes , Que de toutes les lectres et enseignemens qu'ilz ont eu de noz predecesseurs touchant ladicte ...
... royal , pour nous et noz successeurs Roys de France , voulu et octroyé , vou- lons et octroyons et nous plaist , par ces presentes , Que de toutes les lectres et enseignemens qu'ilz ont eu de noz predecesseurs touchant ladicte ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons