Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... royal , cassez , révoquez et annulez , cassons , révoquons et annulons par cesdites présentes ; Par lesquelles donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers , les gens tenans nos cours de parlement , que ceste présente nostre ...
... royal , cassez , révoquez et annulez , cassons , révoquons et annulons par cesdites présentes ; Par lesquelles donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers , les gens tenans nos cours de parlement , que ceste présente nostre ...
الصفحة 411
... royal , par édict perpétuel et irrévocable , ce qui s'ensuit . ( 14 ) Voulons et déclarons que l'édit et ordonnance faite le 18 ° jour de juin 1518 ( 1 ) , sur le fait de nostredite gabelle en nostre ville d'Angers , sorte son plein et ...
... royal , par édict perpétuel et irrévocable , ce qui s'ensuit . ( 14 ) Voulons et déclarons que l'édit et ordonnance faite le 18 ° jour de juin 1518 ( 1 ) , sur le fait de nostredite gabelle en nostre ville d'Angers , sorte son plein et ...
الصفحة 424
... royal et provenceal , par loix , ordonnance , édict , statut perpétuel et irrévocable , les articles et ordonnances qui s'ensuivent . ( 1 ) Quoique cette ordonnance soit locale , elle est souvent invoquée comme raison écrite , ainsi qu ...
... royal et provenceal , par loix , ordonnance , édict , statut perpétuel et irrévocable , les articles et ordonnances qui s'ensuivent . ( 1 ) Quoique cette ordonnance soit locale , elle est souvent invoquée comme raison écrite , ainsi qu ...
الصفحة 491
... royal et provenceal , foy soit .. adjoustée comme à ce présent original . En tesmoing de quoy nous avons fait mettre nostre seel à ces- dites présentes . 1 Donné à Yz - sur - Tille , au mois d'octobre , l'an de grâce 1535 , et de nostre ...
... royal et provenceal , foy soit .. adjoustée comme à ce présent original . En tesmoing de quoy nous avons fait mettre nostre seel à ces- dites présentes . 1 Donné à Yz - sur - Tille , au mois d'octobre , l'an de grâce 1535 , et de nostre ...
الصفحة 498
... royal , statué et ordonné , statuons et ordonnons , que nostre conservateur puisse et luy soit loisible , après qu'il luy sera apparu lesdites debtes avoir esté faites pour raison de mar- chandise , ou autre fait de foire de Lyon ...
... royal , statué et ordonné , statuons et ordonnons , que nostre conservateur puisse et luy soit loisible , après qu'il luy sera apparu lesdites debtes avoir esté faites pour raison de mar- chandise , ou autre fait de foire de Lyon ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons