Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 3Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
من داخل الكتاب
النتائج 6-10 من 19
الصفحة 125
... relatifs aux procédures devant les tribu- - naux de police simple et correctionnelle et les cours royales en police correctionnelle . 7. Les exploits , notifications , et autres actes en matière criminelle , lorsqu'ils sont faits à la ...
... relatifs aux procédures devant les tribu- - naux de police simple et correctionnelle et les cours royales en police correctionnelle . 7. Les exploits , notifications , et autres actes en matière criminelle , lorsqu'ils sont faits à la ...
الصفحة 128
... relatifs à la navi- gation du Rhin ( art . 11 de la loi du 21 avril 1812 ) ; ceux con- cernant les expropriations pour cause d'utilité publique ( art . 58 de la loi du 7 janvier 1833 ) . Exploits exempts de l'enregistrement . Tous actes ...
... relatifs à la navi- gation du Rhin ( art . 11 de la loi du 21 avril 1812 ) ; ceux con- cernant les expropriations pour cause d'utilité publique ( art . 58 de la loi du 7 janvier 1833 ) . Exploits exempts de l'enregistrement . Tous actes ...
الصفحة 144
... de la disposition finale de l'art . 461 du Code pénal : « Le tout sans préjudice , y est - il dit , ( 1 ) Le t est dur dans ce mot . ( ACAD . ) de l'exécution des lois et réglements relatifs aux maladies épi- zootiques 144 ÉPIZOOTIE .
... de la disposition finale de l'art . 461 du Code pénal : « Le tout sans préjudice , y est - il dit , ( 1 ) Le t est dur dans ce mot . ( ACAD . ) de l'exécution des lois et réglements relatifs aux maladies épi- zootiques 144 ÉPIZOOTIE .
الصفحة 145
Victor Augier. l'exécution des lois et réglements relatifs aux maladies épi- zootiques , et de l'application des peines y portées . » > 2o . L'art . 3 du tit . 11 de la loi des 16-24 août 1790 , qui < « < confie à la vigilance et à l ...
Victor Augier. l'exécution des lois et réglements relatifs aux maladies épi- zootiques , et de l'application des peines y portées . » > 2o . L'art . 3 du tit . 11 de la loi des 16-24 août 1790 , qui < « < confie à la vigilance et à l ...
الصفحة 156
... relatifs aux éta- blissements insalubres , règlent l'un des objets les plus im- portants de la police générale du ... relatives à la salubrité et à la commodité des habita- tions voisines , a toute l'autorité d'un réglement de police ...
... relatifs aux éta- blissements insalubres , règlent l'un des objets les plus im- portants de la police générale du ... relatives à la salubrité et à la commodité des habita- tions voisines , a toute l'autorité d'un réglement de police ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
14 juin 22 frimaire 28 avril acte Actions possessoires administrative amende Arrêt de cass autorisation cassation cause caution centimes citation citoyens Code civ Code civil Code de Proc Code de Procédure Code pénal compétence condamnation conseil de famille conseil-d'état contravention Cour de cass cour royale créancier débiteur Décis déclaration décret défendeur délai demande demandeur dépens devant le juge devant le tribunal disposition doit doivent dommages dommages-intérêts eaux enfants naturels enquête enregistré établi experts Fabrication fonctions formalité frais frimaire an 7 garde nationale glanage greffier huissiers huissiers de justice juge de paix jury de révision justice de paix l'acte l'administration l'art l'émancipation l'huissier légale législateur lieu loi du 22 maire matière ment ministère nullité officiers ordinaire ordonnance paiement passible peine peuvent possession prescription procès-verbal propriétaire propriété public réglements riverains s'il scellés serait service seul sieur simple police Tarif témoins ticle tion tribunal de police tutelle tuteur vacations