Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 26
... regard de l'entreprise faite par ledit nonce , combien que les fautes qui sont en la cause au jugement et en l'exécution qui en a été faite , soient telles et si évidentes , qu'elles rendent toute sa procédure nulle et de nul effet et ...
... regard de l'entreprise faite par ledit nonce , combien que les fautes qui sont en la cause au jugement et en l'exécution qui en a été faite , soient telles et si évidentes , qu'elles rendent toute sa procédure nulle et de nul effet et ...
ÇáÕÝÍÉ 40
... regard et visitation sur tous les barbiers et chirurgiens desdites villes , lieux , banlieuës , villages , appar- tenans et dépendans à icelles . Ausquels lieutenans ou commis les autres barbiers et chirurgiens seront tenus obéyr ...
... regard et visitation sur tous les barbiers et chirurgiens desdites villes , lieux , banlieuës , villages , appar- tenans et dépendans à icelles . Ausquels lieutenans ou commis les autres barbiers et chirurgiens seront tenus obéyr ...
ÇáÕÝÍÉ 75
... regard de la doctrine , a si saintement déterminé ce que les vrais et fidèles catholiques doivent fermement croire , et refuté si vertueuse- ment toutes les erreurs que ce misérable siècle avait produites , qu'on y reconnoît une ...
... regard de la doctrine , a si saintement déterminé ce que les vrais et fidèles catholiques doivent fermement croire , et refuté si vertueuse- ment toutes les erreurs que ce misérable siècle avait produites , qu'on y reconnoît une ...
ÇáÕÝÍÉ 78
... regard des députez dudit party , que l'on promettoit d'y envoyer si asseurément en toute diligence , on n'a point sceu durant les trois mois qu'a duré ladite trève que l'on aye faict compte de les faire partir : et bien que depuis la ...
... regard des députez dudit party , que l'on promettoit d'y envoyer si asseurément en toute diligence , on n'a point sceu durant les trois mois qu'a duré ladite trève que l'on aye faict compte de les faire partir : et bien que depuis la ...
ÇáÕÝÍÉ 81
... regard de ce qui peut concerner lesdits habitans , et autres qui se seront trouvez dans ladite ville , lors de la réduction d'icelle , lesquels feront dans huict jours après la publication des présentes , les sermens et promesses ...
... regard de ce qui peut concerner lesdits habitans , et autres qui se seront trouvez dans ladite ville , lors de la réduction d'icelle , lesquels feront dans huict jours après la publication des présentes , les sermens et promesses ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes