Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 135
... réglement , sans avoir aucune juridic- tion et cognoissance des contraventions audit reiglement , ains appartiendra aux juges des lieux ausquels généraux nous avons ordonné et attribué , ordonnons et attribuons tels et semblables ...
... réglement , sans avoir aucune juridic- tion et cognoissance des contraventions audit reiglement , ains appartiendra aux juges des lieux ausquels généraux nous avons ordonné et attribué , ordonnons et attribuons tels et semblables ...
ÇáÕÝÍÉ 137
... réglement au bien et soulagement de nostre peuple , esviter ensuite aux partialitez , monopoles , longueurs et excessives despenses qui se pratiquent Journellement , au très grand intérest et dommage des pauvres artisans désirans ...
... réglement au bien et soulagement de nostre peuple , esviter ensuite aux partialitez , monopoles , longueurs et excessives despenses qui se pratiquent Journellement , au très grand intérest et dommage des pauvres artisans désirans ...
ÇáÕÝÍÉ 138
... réglement gé- néral , et pour ne rien obmettre de l'ordre que nous voulons et entendons estre suivie en l'établissement d'une réformation et po- lice si nécessaire , Nous voulons et ordonnons , en interprétant ledit article , Que ceux ...
... réglement gé- néral , et pour ne rien obmettre de l'ordre que nous voulons et entendons estre suivie en l'établissement d'une réformation et po- lice si nécessaire , Nous voulons et ordonnons , en interprétant ledit article , Que ceux ...
ÇáÕÝÍÉ 140
... réglement général et à ces présentes . ( 5 ) Seront semblablement tenus et contraints tous les arti- sans faisans profession de quelque art ou mestier que ce soit , qui ne sont encores establis en maistrises jurées , demeurans dedans ...
... réglement général et à ces présentes . ( 5 ) Seront semblablement tenus et contraints tous les arti- sans faisans profession de quelque art ou mestier que ce soit , qui ne sont encores establis en maistrises jurées , demeurans dedans ...
ÇáÕÝÍÉ 141
... réglement général , et fait apparoir de la quittance dudit payement . Ce que nous défendons très expressé- ment à nosdits juges , officiers et gardes sur peine de cinq cents escus d'amende envers nous . Comme aussi sur la mesme peine ...
... réglement général , et fait apparoir de la quittance dudit payement . Ce que nous défendons très expressé- ment à nosdits juges , officiers et gardes sur peine de cinq cents escus d'amende envers nous . Comme aussi sur la mesme peine ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes