Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... qu'ilz ont cogneu et apperçeu si grandement et habondamment yssir et venir d'elle et de ses suppostz , non- seulement au royaume et à la couronne et seigneurie de France , mais aussi à toute la chrestienté ; pour ces causes , nosdiz ...
... qu'ilz ont cogneu et apperçeu si grandement et habondamment yssir et venir d'elle et de ses suppostz , non- seulement au royaume et à la couronne et seigneurie de France , mais aussi à toute la chrestienté ; pour ces causes , nosdiz ...
الصفحة 427
... ilz doivent vacquer , c'est assavoir de oyr et clorre les comptes des mises et receptes de noz deniers et finances ... qu'aucun de noz receveurs ou aultres , ayant eu administracion de noz deniers et finances , soit poursuivi , convenu ...
... ilz doivent vacquer , c'est assavoir de oyr et clorre les comptes des mises et receptes de noz deniers et finances ... qu'aucun de noz receveurs ou aultres , ayant eu administracion de noz deniers et finances , soit poursuivi , convenu ...
الصفحة 429
... ilz ont accoustumé de joyr , et à l'occasion de ce qu'ilz n'avoient ne n'ont nulles maisons ou re- traictz en nostredit royaume , et pour la longueur des procès qu'ilz ont eu en icellui , à cause de leursdictes denrées et marchandises , ilz ...
... ilz ont accoustumé de joyr , et à l'occasion de ce qu'ilz n'avoient ne n'ont nulles maisons ou re- traictz en nostredit royaume , et pour la longueur des procès qu'ilz ont eu en icellui , à cause de leursdictes denrées et marchandises , ilz ...
الصفحة 430
... qu'ilz ver- ront estre à faire . Et se ilz ne les puent appoincter , que l'une desdictes parties en vueille appeller , icelle partic appellant sera tenue de relever sondict appel pardevant le gouverneur ou autre , nostre plus prochain ...
... qu'ilz ver- ront estre à faire . Et se ilz ne les puent appoincter , que l'une desdictes parties en vueille appeller , icelle partic appellant sera tenue de relever sondict appel pardevant le gouverneur ou autre , nostre plus prochain ...
الصفحة 431
... qu'ilz y ont accoustumé de payer seulle- ment , et avecques ce , voulons que quant lesdicts supplians ame- neront aucunes denrées ou marchandises ès ports et havres ou ' autres lieux en nostredict royaume , ilz les pourront vendre et ...
... qu'ilz y ont accoustumé de payer seulle- ment , et avecques ce , voulons que quant lesdicts supplians ame- neront aucunes denrées ou marchandises ès ports et havres ou ' autres lieux en nostredict royaume , ilz les pourront vendre et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons