Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... qu'ilz ne feront ne ne pourchasseront chose prejudiciable à nous ne à noz subgectz , et que , avant qu'ils descendent en terre , ilz seront tenuz de de- mander au maire d'icelle ville , congié de les faire descendre et entrer en ladicte ...
... qu'ilz ne feront ne ne pourchasseront chose prejudiciable à nous ne à noz subgectz , et que , avant qu'ils descendent en terre , ilz seront tenuz de de- mander au maire d'icelle ville , congié de les faire descendre et entrer en ladicte ...
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... qu'ilz le soient doresnavant . Les coutumes et stils du pays rédigés par le parlement , par ordre de Charles VII ( 1 ) , confirmées , seront publiées au siége du baillage . ( 19 ) Et pour ce que , pour obvier à plus grands frais qui se ...
... qu'ilz le soient doresnavant . Les coutumes et stils du pays rédigés par le parlement , par ordre de Charles VII ( 1 ) , confirmées , seront publiées au siége du baillage . ( 19 ) Et pour ce que , pour obvier à plus grands frais qui se ...
الصفحة 453
... qu'ilz soient , venans et frequentans lesdictes foires de Lyon , puissent user et jouyr de telz privileges , libertez et franchises qu'ilz usoient esdictes foires de Geneve , sans autrement avoir declaré quelles franchises et libertez ...
... qu'ilz soient , venans et frequentans lesdictes foires de Lyon , puissent user et jouyr de telz privileges , libertez et franchises qu'ilz usoient esdictes foires de Geneve , sans autrement avoir declaré quelles franchises et libertez ...
الصفحة 454
... qu'il verra estre à faire par raison . ( 5 ) Item . Voulons et octroyons que tous marchands et autres , de quelque estat , nation ou condition qu'ilz soyent , exceptez les Anglois noz ennemis anciens , puissent demeurer audit lieu de ...
... qu'il verra estre à faire par raison . ( 5 ) Item . Voulons et octroyons que tous marchands et autres , de quelque estat , nation ou condition qu'ilz soyent , exceptez les Anglois noz ennemis anciens , puissent demeurer audit lieu de ...
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France. ( 7 ) Item . Pour ce qu'en foires les marchands ont accoustumé user de changes , arriere - changes et interests , voulons et oc- troyons que , durant lesdictes foires , toutes gens , de quelque estat , nation ou condition qu'ilz ...
France. ( 7 ) Item . Pour ce qu'en foires les marchands ont accoustumé user de changes , arriere - changes et interests , voulons et oc- troyons que , durant lesdictes foires , toutes gens , de quelque estat , nation ou condition qu'ilz ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons