Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 26
... ne soient passés , et seront lesdits meuniers tenus de laisser couler l'eau en telle quantité que la voiture desdits bateaux et trains puisse être facilement faite d'un pertuis à un autre : défenses auxdits meuniers , 26 LOUIS XIV .
... ne soient passés , et seront lesdits meuniers tenus de laisser couler l'eau en telle quantité que la voiture desdits bateaux et trains puisse être facilement faite d'un pertuis à un autre : défenses auxdits meuniers , 26 LOUIS XIV .
ÇáÕÝÍÉ 29
... puisse faire sans risque ni péril . 3. Pour éviter les naufrages qui pourroient arriver aux passa- ges des ponts et pertuis , les voituriers conduisant bateaux et trains aval la rivière , seront tenus , avant que de passer les per- tuis ...
... puisse faire sans risque ni péril . 3. Pour éviter les naufrages qui pourroient arriver aux passa- ges des ponts et pertuis , les voituriers conduisant bateaux et trains aval la rivière , seront tenus , avant que de passer les per- tuis ...
ÇáÕÝÍÉ 38
... puisse faire que difficilement , seront les- dits officiers tenus de le dénoncer aux prévôt des marchands et échevins , pour y être pourvu . 13. Défenses aux marchands , voituriers et compagnons de ri- vière , de troubler lesdits ...
... puisse faire que difficilement , seront les- dits officiers tenus de le dénoncer aux prévôt des marchands et échevins , pour y être pourvu . 13. Défenses aux marchands , voituriers et compagnons de ri- vière , de troubler lesdits ...
ÇáÕÝÍÉ 53
... puisse être plus commodé- ment fait , seront tenus les propriétaires des héritages étant deş deux côtés desdits ruisseaux , de laisser un chemin de quatre pieds , pour le passage des ouvriers préposés par les marchands , pour pousser ...
... puisse être plus commodé- ment fait , seront tenus les propriétaires des héritages étant deş deux côtés desdits ruisseaux , de laisser un chemin de quatre pieds , pour le passage des ouvriers préposés par les marchands , pour pousser ...
ÇáÕÝÍÉ 55
... puisse être entièrement vue et visitée par les officiers à ce pré- posés . * 19. Pour éviter mélange de bois de différentes qualités , qui en pourroit causer la survente , les marchands qui feront arriver des bois neufs de différentes ...
... puisse être entièrement vue et visitée par les officiers à ce pré- posés . * 19. Pour éviter mélange de bois de différentes qualités , qui en pourroit causer la survente , les marchands qui feront arriver des bois neufs de différentes ...
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Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons