Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... publication d'un autre édict fait à Rouen au mois de juillet 1588. La substance duquel monstre assez de quelle force et violence iceluy nostre dit feu seigneur et frère avoit esté violenté d'y consentir : depuis l'observation duquel ...
... publication d'un autre édict fait à Rouen au mois de juillet 1588. La substance duquel monstre assez de quelle force et violence iceluy nostre dit feu seigneur et frère avoit esté violenté d'y consentir : depuis l'observation duquel ...
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... publication du concile de Trente . Paris , 7 août 1593. ( États généraux , XV , 583. ) CHARLES de Lorraine , duc de Mayenne , lieutenant général de l'état royal et couronne de France , les princes , pairs , et officiers de la couronne ...
... publication du concile de Trente . Paris , 7 août 1593. ( États généraux , XV , 583. ) CHARLES de Lorraine , duc de Mayenne , lieutenant général de l'état royal et couronne de France , les princes , pairs , et officiers de la couronne ...
الصفحة 81
... publication des présentes , les sermens et promesses contenües en nostre déclaration , cy - devant publiée en nostre parlement séant à Tours , depuis le commencement des présens troubles , et à l'occasion d'iceux jusques à présent , de ...
... publication des présentes , les sermens et promesses contenües en nostre déclaration , cy - devant publiée en nostre parlement séant à Tours , depuis le commencement des présens troubles , et à l'occasion d'iceux jusques à présent , de ...
الصفحة 84
... publication des présentes , et faisant par eux lesdites submissions pour y vivre sous nostre obéïssance . ( 10 ) Tous ceux desdits habitans qui sortiront de ladite ville soubz nos passe - ports , pour se retirer en autres lieux de ...
... publication des présentes , et faisant par eux lesdites submissions pour y vivre sous nostre obéïssance . ( 10 ) Tous ceux desdits habitans qui sortiront de ladite ville soubz nos passe - ports , pour se retirer en autres lieux de ...
الصفحة 97
... publication de la présente , laquelle il commande être faite à ceste fin , au son de trompette et publicque proclamation , és provinces et frontières du royaume , afin que nul n'en prétende cause d'ignorance , mais qu'un chacun l ...
... publication de la présente , laquelle il commande être faite à ceste fin , au son de trompette et publicque proclamation , és provinces et frontières du royaume , afin que nul n'en prétende cause d'ignorance , mais qu'un chacun l ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes