Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 6-10 من 60
الصفحة 15
... public sous le nom de la Ligue , ont porté les armes pour eux ou les ont assistés de leurs moïens , faveur et support , se séparant de l'obéissance qu'ils devoient au feu roy notredit seigneur et frère , et maintenant à nous qui sommes ...
... public sous le nom de la Ligue , ont porté les armes pour eux ou les ont assistés de leurs moïens , faveur et support , se séparant de l'obéissance qu'ils devoient au feu roy notredit seigneur et frère , et maintenant à nous qui sommes ...
الصفحة 18
... public dans les carrefours de Paris le lendemain . ( Cart . de Font . , bibl . royale , 1590 , t . 398. — Rec . de pièces in 80 , vol . coté L 1513/4 , pièce 7. ) Sur la requeste faicte par le procureur général du roy , toutes les ...
... public dans les carrefours de Paris le lendemain . ( Cart . de Font . , bibl . royale , 1590 , t . 398. — Rec . de pièces in 80 , vol . coté L 1513/4 , pièce 7. ) Sur la requeste faicte par le procureur général du roy , toutes les ...
الصفحة 19
... public ou particulier , ou escrire en quelque sorte que ce soit , de faire paix et entrer en composition avec ledict Henry de Bourbon sur peine de confiscation de corps et de biens . Et s'ils coignoissent quelques uns qui traictent de ...
... public ou particulier , ou escrire en quelque sorte que ce soit , de faire paix et entrer en composition avec ledict Henry de Bourbon sur peine de confiscation de corps et de biens . Et s'ils coignoissent quelques uns qui traictent de ...
الصفحة 68
... public ni prêterait l'oreille à ses ministres , mais blâmerait et détesterait publiquement son erreur , etc. , etc .; que cependant il ne leur appartenait pas d'ap- prouver ou d'improuver ladite conversion , mais en laissaient le ...
... public ni prêterait l'oreille à ses ministres , mais blâmerait et détesterait publiquement son erreur , etc. , etc .; que cependant il ne leur appartenait pas d'ap- prouver ou d'improuver ladite conversion , mais en laissaient le ...
الصفحة 77
... public les offenses et téméraires entreprises de plusieurs : lesquels , sans ce respect , méritoient d'estre chastiez et réprimez par très - griefves , très - rigoureuses et exemplaires punitions : nous avons pour ceste considération ...
... public les offenses et téméraires entreprises de plusieurs : lesquels , sans ce respect , méritoient d'estre chastiez et réprimez par très - griefves , très - rigoureuses et exemplaires punitions : nous avons pour ceste considération ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes