Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... provision . Pourquoy nous , bien recors dudit octroy fait sur ce à nos- tredit cousin , et des causes qui nous meuvent à ce faire , voulans ledit octroy ainsi par nous fait avoir et sortir son plain effect , vous Mandons et commandons ...
... provision . Pourquoy nous , bien recors dudit octroy fait sur ce à nos- tredit cousin , et des causes qui nous meuvent à ce faire , voulans ledit octroy ainsi par nous fait avoir et sortir son plain effect , vous Mandons et commandons ...
الصفحة 452
... provision à ces choses et au bien de nostre- dit royaume , eust , par grande et meure délibéracion de conseil ... provisions à ce ne- cesaires et convenables . Pour ce est - il que nous , ces choses considerées , qui de tout nostre cœur ...
... provision à ces choses et au bien de nostre- dit royaume , eust , par grande et meure délibéracion de conseil ... provisions à ce ne- cesaires et convenables . Pour ce est - il que nous , ces choses considerées , qui de tout nostre cœur ...
الصفحة 459
... provision , se sont efforcez et efforcent chascun jour , ont procuré et procurent tenir et tiennent en procès aucuns de noz subgectz en court de Rome pour occasion des benefices que nous et noz predecesseurs avons donnez et conferez en ...
... provision , se sont efforcez et efforcent chascun jour , ont procuré et procurent tenir et tiennent en procès aucuns de noz subgectz en court de Rome pour occasion des benefices que nous et noz predecesseurs avons donnez et conferez en ...
الصفحة 464
... provision n'y estoit mise , Nous , par adviz et deliberation de noz amez et féaulx les gens ̈de nosditz comptes et tresoriers , vous mandons et enjoignons que incontinant vous faictes ou faictes faire exprez commande- ment de par nous ...
... provision n'y estoit mise , Nous , par adviz et deliberation de noz amez et féaulx les gens ̈de nosditz comptes et tresoriers , vous mandons et enjoignons que incontinant vous faictes ou faictes faire exprez commande- ment de par nous ...
الصفحة 475
... provision sur ce . Pourquoy nous , ces choses considérées , voulaņs conserver et garder nostredit cousin en ses droytz et prerogatives de parrie , pour ces causes , avons voulu et ordonné ; voulons et ordonnons que nostredit cousin d ...
... provision sur ce . Pourquoy nous , ces choses considérées , voulaņs conserver et garder nostredit cousin en ses droytz et prerogatives de parrie , pour ces causes , avons voulu et ordonné ; voulons et ordonnons que nostredit cousin d ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve