Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... propriétaires ou créanciers particuliers du marchand , soit aussi pour salaires et prix de la voiture , nonobstant lesquelles saisies , lesdites marchandises seront incessamment voiturées et amenées à la garde des gardiens établis à ...
... propriétaires ou créanciers particuliers du marchand , soit aussi pour salaires et prix de la voiture , nonobstant lesquelles saisies , lesdites marchandises seront incessamment voiturées et amenées à la garde des gardiens établis à ...
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... propriétaires du prix de leurs marchandises . CHAP . III . ―― Concernant l'arrivée des bateaux et marchan- dises aux ports de la ville de Paris . ART . 1. POUR laisser l'entière liberté au commerce , et exciter d'autant plus les ...
... propriétaires du prix de leurs marchandises . CHAP . III . ―― Concernant l'arrivée des bateaux et marchan- dises aux ports de la ville de Paris . ART . 1. POUR laisser l'entière liberté au commerce , et exciter d'autant plus les ...
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... propriétaires ou leurs commis- sionnaires , sous peine de punition corporelle , et de tous dépens , dommages et intérêts , si ce n'étoit que le voiturier leur eût fait apparoir de sommation bien et dûment faite au marchand ou ...
... propriétaires ou leurs commis- sionnaires , sous peine de punition corporelle , et de tous dépens , dommages et intérêts , si ce n'étoit que le voiturier leur eût fait apparoir de sommation bien et dûment faite au marchand ou ...
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... propriétaires ou saisissans , sous quelque pré- texte que ce soit , au préjudice de ladite saisie , ni les bateaux emmenés , à peine contre les contrevenans d'amende arbitraire , et.d'emprisonnement de leurs personnes . 18. Ne sera ...
... propriétaires ou saisissans , sous quelque pré- texte que ce soit , au préjudice de ladite saisie , ni les bateaux emmenés , à peine contre les contrevenans d'amende arbitraire , et.d'emprisonnement de leurs personnes . 18. Ne sera ...
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... propriétaires se pourvoir devers les pre- vôt des marchands et échevins , qui , après visité faite de la mar- chandise par deux jurés mesureurs , et sur leur rapport , accor- deront les permissions , en faisant par les marchands leurs ...
... propriétaires se pourvoir devers les pre- vôt des marchands et échevins , qui , après visité faite de la mar- chandise par deux jurés mesureurs , et sur leur rapport , accor- deront les permissions , en faisant par les marchands leurs ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons