Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, ÇáãÌáÏ 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 63
... procureur du roi et de la ville ; et en cas de maladie ou autre empêchement , remettront , lesdits procureurs , daus les trois jours , à l'un de leurs confrères ou d'un avocat les dossiers et pièces , à peine des dommages et intérêts ...
... procureur du roi et de la ville ; et en cas de maladie ou autre empêchement , remettront , lesdits procureurs , daus les trois jours , à l'un de leurs confrères ou d'un avocat les dossiers et pièces , à peine des dommages et intérêts ...
ÇáÕÝÍÉ 71
... procureurs généraux qui receyront nosdites ordonnan- édits , déclarations et lettres - patentes expédiées pour af- faires publiques , soit de justice ou de finance , émanées de votre seule autorité et propre mouvement , sans parties ...
... procureurs généraux qui receyront nosdites ordonnan- édits , déclarations et lettres - patentes expédiées pour af- faires publiques , soit de justice ou de finance , émanées de votre seule autorité et propre mouvement , sans parties ...
ÇáÕÝÍÉ 72
... procureurs - généraux , on assemblées des communautés , sauf à eux de se retirer par devers nous pour leur être pourvu . Voulons que nos cours ayent à enregistrer purement et sim- plement nos lettres - patentes sans aucune modification ...
... procureurs - généraux , on assemblées des communautés , sauf à eux de se retirer par devers nous pour leur être pourvu . Voulons que nos cours ayent à enregistrer purement et sim- plement nos lettres - patentes sans aucune modification ...
ÇáÕÝÍÉ 73
... procureurs - généraux pour nous être envoyées ; et à cet effet les greffiers assisteront à la présentation qui sera ... procureurs des bureaux des finances des généralités du royaume . Versailles , mars 1673. ( Archiv . ) N ° 718. — EDIT ...
... procureurs - généraux pour nous être envoyées ; et à cet effet les greffiers assisteront à la présentation qui sera ... procureurs des bureaux des finances des généralités du royaume . Versailles , mars 1673. ( Archiv . ) N ° 718. — EDIT ...
ÇáÕÝÍÉ 80
... procureurs de le réquérir , à peine de cinq cents livres d'amende en leurs noms , laquelle ne pourra être remise ni modérée . 55. Les créanciers qui ont des hypothèques et priviléges acquis avant notre présent édit , y seront conservés ...
... procureurs de le réquérir , à peine de cinq cents livres d'amende en leurs noms , laquelle ne pourra être remise ni modérée . 55. Les créanciers qui ont des hypothèques et priviléges acquis avant notre présent édit , y seront conservés ...
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Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons