Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 3Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... procéder à une enquête par une cour royale , par un tribunal civil ou de com- merce , ou enfin par un autre juge de paix . C'est ce qui arrive lorsque les témoins à entendre sont trop éloignés du tribunal qui ordonne l'opération ...
... procéder à une enquête par une cour royale , par un tribunal civil ou de com- merce , ou enfin par un autre juge de paix . C'est ce qui arrive lorsque les témoins à entendre sont trop éloignés du tribunal qui ordonne l'opération ...
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... procéder à une enquête ordonnée par un autre juge de paix , il doit suivre les règles que celui - ci aurait sui- vies lui - même et que nous venons de tracer dans la section précédente . Mais en est - il de même quand il a été commis ...
... procéder à une enquête ordonnée par un autre juge de paix , il doit suivre les règles que celui - ci aurait sui- vies lui - même et que nous venons de tracer dans la section précédente . Mais en est - il de même quand il a été commis ...
الصفحة 79
... procéder à une enquête . Il en est de même à l'égard de son greffier . Néanmoins , s'ils étaient obligés , par l'arrêt ou le jugement de commission , de se transporter sur les lieux litigieux , il leur serait dû un droit de transport ...
... procéder à une enquête . Il en est de même à l'égard de son greffier . Néanmoins , s'ils étaient obligés , par l'arrêt ou le jugement de commission , de se transporter sur les lieux litigieux , il leur serait dû un droit de transport ...
الصفحة 83
... procédé à leur audition , et a signé , etc. Sont aussi comparus ( prénoms , noms , qualités des experts ) , lesquels nous ont dit qu'ils acceptent la mission que nous leur avons confiée , qu'ils offrent d'y procéder et de prêter ...
... procédé à leur audition , et a signé , etc. Sont aussi comparus ( prénoms , noms , qualités des experts ) , lesquels nous ont dit qu'ils acceptent la mission que nous leur avons confiée , qu'ils offrent d'y procéder et de prêter ...
الصفحة 90
... procédé ce jour à leur audition ; que , par antre exploit dudit huissier , enregistré le il a fait citer devant nous ... procéder à l'audition de ses témoins , tant en présence qu'en absence du sieur C ..... , contre lequel il sera donné ...
... procédé ce jour à leur audition ; que , par antre exploit dudit huissier , enregistré le il a fait citer devant nous ... procéder à l'audition de ses témoins , tant en présence qu'en absence du sieur C ..... , contre lequel il sera donné ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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