Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... privileges , libertez et franchises à elle donnez , octroyez et confermez par nosdiz predeces- seurs et progeniteurs , et mesmement par feu nostre très - cher seigneur et pere , que Dieu absoille , ainsi que par aucuns de nostredict ...
... privileges , libertez et franchises à elle donnez , octroyez et confermez par nosdiz predeces- seurs et progeniteurs , et mesmement par feu nostre très - cher seigneur et pere , que Dieu absoille , ainsi que par aucuns de nostredict ...
الصفحة 431
... ou autre part et descendues à terre , nonobstant les privileges des . dicts lieux , pourveu toutes voyes que se en iceulx y avoit gens autres que desdictes nacions , qui desdictes marchandises voul- sissent 23 . FÉVRIER 1461 . 431.
... ou autre part et descendues à terre , nonobstant les privileges des . dicts lieux , pourveu toutes voyes que se en iceulx y avoit gens autres que desdictes nacions , qui desdictes marchandises voul- sissent 23 . FÉVRIER 1461 . 431.
الصفحة 433
... privileges , préeminences , franchises , libertés et autres qui s'ensuivent . Élection du maire et des échevins à vie . Leurs gages fixés par la commune . ( 1 ) Et premierement , avons voulu et ordonné , voulons et or- donnons que ...
... privileges , préeminences , franchises , libertés et autres qui s'ensuivent . Élection du maire et des échevins à vie . Leurs gages fixés par la commune . ( 1 ) Et premierement , avons voulu et ordonné , voulons et or- donnons que ...
الصفحة 434
... privilege de no- blesse eux et leur lignée , et posterité née et à maistre en loyal mariage , avons decorez et ... privileges , franchises et liberlez que usent les autres nobles de nostre royaume , ils jouissent et usent , et puis ...
... privilege de no- blesse eux et leur lignée , et posterité née et à maistre en loyal mariage , avons decorez et ... privileges , franchises et liberlez que usent les autres nobles de nostre royaume , ils jouissent et usent , et puis ...
الصفحة 435
... privileges qu'ils ayent et puissent avoir , et oppositions ou appellations quelconques faites ou à faire . Ne pourront être jugés en première instance que par les juges de leur ville , excepté pour les officiers commensaux et do ...
... privileges qu'ils ayent et puissent avoir , et oppositions ou appellations quelconques faites ou à faire . Ne pourront être jugés en première instance que par les juges de leur ville , excepté pour les officiers commensaux et do ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons