Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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الصفحة 417
... prince n'en fut pas satisfait . Il se révolta , fut vainqueur , et le roi fut obligé de lui donner la Normandie , sinon en apanage , au moins comme gouver- ment . ( Isambert . ) frere Charles , pour partie de son apanage , et NOVEMBRE ...
... prince n'en fut pas satisfait . Il se révolta , fut vainqueur , et le roi fut obligé de lui donner la Normandie , sinon en apanage , au moins comme gouver- ment . ( Isambert . ) frere Charles , pour partie de son apanage , et NOVEMBRE ...
الصفحة 433
... princes et seigneurs estrangers et autres qui illec sont venus vers nous , et par ce et autrement ; sachans et connoissans qu'en nostredite ville sont grand nombre de notables hommes , bourgeois , marchands et autres , qui , comme ...
... princes et seigneurs estrangers et autres qui illec sont venus vers nous , et par ce et autrement ; sachans et connoissans qu'en nostredite ville sont grand nombre de notables hommes , bourgeois , marchands et autres , qui , comme ...
الصفحة 463
... prince , les in- fractions aux lois , les violations de leurs propres coutumes dont ils s'étaient rendus coupables . Toulouse , 1er juillet 1463. ( C. L. XVI , 23. ) påt être réparé par la sentence définitive des juges dont est appel ...
... prince , les in- fractions aux lois , les violations de leurs propres coutumes dont ils s'étaient rendus coupables . Toulouse , 1er juillet 1463. ( C. L. XVI , 23. ) påt être réparé par la sentence définitive des juges dont est appel ...
الصفحة 472
... prince qui appartenait à la famille royale , qui par - là même avait reçu , dès sa naissance , des droits éventuels au trône , qui occupe d'ailleurs une assez grande place dans l'histoire de ce temps - là . Le fils naturel légitimé par ...
... prince qui appartenait à la famille royale , qui par - là même avait reçu , dès sa naissance , des droits éventuels au trône , qui occupe d'ailleurs une assez grande place dans l'histoire de ce temps - là . Le fils naturel légitimé par ...
الصفحة 477
... prince en mourut de chagrin , laissant un fils âgé de deux ans , qui fut héritier de la monarchie ( Louis XII ) . Louis XI , ce prince qui passe pour un si habile politique , ne laissa pas dans les premières années de son règne de sou ...
... prince en mourut de chagrin , laissant un fils âgé de deux ans , qui fut héritier de la monarchie ( Louis XII ) . Louis XI , ce prince qui passe pour un si habile politique , ne laissa pas dans les premières années de son règne de sou ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons