Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... prevôt des marchands et échevins , qui sera accordée sur un simple certificat . 5. Pour débarrasser les ports , et les rendre capables de conte- nir plus grande quantité de bateaux et marchandises , enjoint aux voituriers et marchands ...
... prevôt des marchands et échevins , qui sera accordée sur un simple certificat . 5. Pour débarrasser les ports , et les rendre capables de conte- nir plus grande quantité de bateaux et marchandises , enjoint aux voituriers et marchands ...
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... prevôt des marchands et échevins pour obtenir le sequestre desdites marchandises , même si besoin est en faire ordonner la vente avec le procureur du roi et de la ville , pour éviter au dépérissement , et faciliter le paiement de la voi ...
... prevôt des marchands et échevins pour obtenir le sequestre desdites marchandises , même si besoin est en faire ordonner la vente avec le procureur du roi et de la ville , pour éviter au dépérissement , et faciliter le paiement de la voi ...
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... prévôt des marchands et échevins , à peine de suspension de leurs charges . 23. Défenses à toutes personnes d'acheter des marchandises sur les ports et places de cette ville , pour les y revendre ; et à tous regrattiers d'acheter plus ...
... prévôt des marchands et échevins , à peine de suspension de leurs charges . 23. Défenses à toutes personnes d'acheter des marchandises sur les ports et places de cette ville , pour les y revendre ; et à tous regrattiers d'acheter plus ...
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... prévôt des marchands et échevins les entreprises qui seront faites sur les rivières , par constructions de moulins , pertuis , gors et autres ouvrages qui pourroient empêcher la navi- gation . 6. Enjoint aux aides des maîtres des ponts ...
... prévôt des marchands et échevins les entreprises qui seront faites sur les rivières , par constructions de moulins , pertuis , gors et autres ouvrages qui pourroient empêcher la navi- gation . 6. Enjoint aux aides des maîtres des ponts ...
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... prévôt des marchands et échevins , faute de quoi et après une simple sommation d'y satisfaire , permis au déba ... prevôt des marchands et échevins : défenses auxdits voituriers d'exiger plus grands salaires , à peine du fouet ; et ...
... prévôt des marchands et échevins , faute de quoi et après une simple sommation d'y satisfaire , permis au déba ... prevôt des marchands et échevins : défenses auxdits voituriers d'exiger plus grands salaires , à peine du fouet ; et ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons